Le secrétaire d'Etat en charge des entreprises, Hervé Novelli, veut créer un nouveau statut d'entrepreneur indépendant. Celui-ci permettrait de mener une activité sans être salarié ou avoir à créer une société propre, indique Hervé Novelli, ce jeudi 10 janvier, dans un entretien aux Echos. Avec la ministre de l'Economie et de l'Emploi, il prépare pour le printemps un texte législatif dédié à l'entrepreneur.

"J'attends de cette réforme plusieurs centaines de milliers de créations d'emplois", affirme Hervé Novelli. Sont notamment concernés "les salariés, étudiants, chômeurs, ou jeunes des banlieues qui aspirent à exercer une activité indépendante", les professions libérales, les petits commerçants, les artisans, ou même les salariés qui ne peuvent pas cumuler une activité avec leur emploi.

Cette annonce intervient à la suite de la remise, hier, d'un rapport présentant un état des lieux du cadre juridique actuel et des différentes modalités d'activité indépendante par François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). Ce rapport invite à créer les conditions pour lancer - ou cesser - "facilement et sans contraintes une activité économique indépendante", par une simple déclaration.

Le rapport avance plusieurs propositions. Un kit du créateur d'entreprise devrait être créé pour dire comment, en une heure, créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante. Le rapport propose la suppression de différentes cotisations au profit d'un pourcentage de charges payable dès le premier euro encaissé. Il propose aussi d'instaurer un droit à l'échec pour favoriser la réinsertion professionnelle de l'entrepreneur qui ne parvient pas au bout de son projet.

Le secrétaire d'Etat prévoit aussi d'étudier la question de l'utilisation du logement des entrepreneurs "à des fins professionnelles" et de réfléchir à "protéger leur patrimoine personnel des aléas de leur activité économique".