Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui propose diverses mesures visant à satisfaire une des principales préoccupations des Français. Après les députés, les sénateurs ont entériné jeudi le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour, et les groupes de gauche - socialistes, communistes, Verts et radicaux de gauche - ont voté contre. Ce projet de loi présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Christine Boutin, ministre du Logement, traduit les propositions faites le 29 novembre par le président Nicolas Sarkozy.

Parmi les principales mesures du projet de loi, figure le rachat des RTT: le salarié peut "sur sa demande et en accord avec l'employeur" renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos, jusqu'au 31 décembre 2009, avec majoration salariale. Les repos compensateurs de remplacement ("récupérations") peuvent également être convertis en majoration salariale. En outre, sur proposition du Sénat, le rachat des RTT "peut financer le maintien de rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre de congé pris" pour le compte d'une organisation humanitaire.

Par ailleurs, la participation du salarié aux résultats de l'entreprise peut être débloquée "sur simple demande du bénéficiaire", dans une limite de 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, là où le mécanisme de la participation n'est pas obligatoire, il est institué la possibilité d'octroyer aux salariés une prime exceptionnelle de 1.000 euros maximum, exonérée de cotisation sociale et déductible de l'impôt sur les sociétés.

Le projet de loi instaure également une réduction de deux à un mois de loyer hors charge du montant du dépôt de garantie - ou caution - versé par le locataire au propriétaire d'un logement. Il est encore prévu que l'augmentation des loyers est indexée sur les prix à la consommation: cette augmentation "ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers (...) qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer". L'allocation logement est versée, s'il le demande, au prêteur lorsque l'allocataire est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire est locataire.

Enfin, le texte rétablit l'exonération totale en 2008 des 116 euros de redevance audiovisuelle en faveur des ménages de plus de 65 ans qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.

A 38 jours de municipales, l'UMP semble avoir voulu envoyer un nouveau message aux électeurs, qui pourraient sanctionner en mars la majorité en raison de la stagnation de leur pouvoir d'achat.