La Tribune
Pour réaliser 1 milliard d'euros d'économies dans la collecte du livret A, qui finance le logement social, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, entend abaisser le taux de rémunération des réseaux bancaires distribuant le Livret A à 0,40% des sommes déposées (contre actuellement 1,3% pour la Banque Postale et 1% pour la Caisse d'Epargne).
Cette mesure avait été proposée par Michel Camdessus en décembre dernier dans son rapport sur la réforme du Livret A. La ministre de l'Economie estime que le rapport Camdessus "a eu le mérite de mettre en lumière un certain essoufflement du modèle de financement du logement social", mais "elle ne reprend pas à son compte toutes les conclusions" du rapport, a indiqué un de ses conseillers.
Bercy craint toutefois qu'avec la baisse de leur taux de rémunération, les établissements bancaires ne soient moins incitées à diriger l'épargne des particuliers vers le le Livret A et que les sommes collectées diminuent. C'est pourquoi la ministre de l'Economie propose que les banques puissent conserver une partie des dépôts qu'elles collectent.
Les sommes déposées sur le Livret A sont actuellement centralisées à 100% par la Caisse des dépôts, et celles déposées sur Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi), à 9%. Les deux seraient désormais agrégés et collectés à hauteur de 70% par la Caisse des Dépôts. Cela permettrait, selon Bercy, de maintenir les sommes disponibles pour le financement du logement social à environ 140 milliards d'euros au total.
Christine Lagarde propose par ailleurs la création d'un "Livret A spécial" destiné à favoriser l'accessibilité bancaire pour les personnes en difficulté d'insertion. Le Livret A sert en effet de compte courant pour les personnes ne présentant pas les garanties financières suffisantes pour recourir aux services bancaires traditionnels. Pour compenser le surcoût lié à l'utilisation du Livret A comme un compte courant, les réseaux bancaires distribuant ce Livret A d'accessibilité bancaire seraient rémunérés à plus haut niveau que les 0,40% des encours, précise Bercy.
Ce Livret A spécial continuera à être distribué par la Caisse d'Epargne et la Banque postale, mais seule la Banque postale pourra accueillir de nouveaux clients.
La ministre de l'Economie entend inscrire ces dispositions dans la loi de modernisation de l'économie qui sera présentée fin mars ou début avril en Conseil des ministres. La réforme devrait être totalement opérationnelle à la fin de l'année.
La généralisation du Livret A à toutes les banques françaises a par ailleurs été exigée par la Commission européenne en mai dernier au nom de la libre concurrence. Christine Lagarde doit rencontrer mardi prochain Nelly Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence, pour lui demander un délai supplémentaire pour la mise en place de la réforme. Bruxelles avait donné à Paris jusqu'au 11 février 2008 pour libéraliser la commercialisation du Livret A.
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