LE G8 VEUT REDUIRE DE MOITIE LES EMISSIONS DE CO2
Une première. Réunis à Toyako, au nord du Japon, les dirigeants des huit pays les plus industrialisés se sont fixés un objectif chiffré sur la réduction des émissions mondiales de gaz à effets de serre: "au moins 50% d'ici à 2050", sans préciser l'année de référence et fixer des objectifs intermédiaires. L'an passé, lors de son précédent sommet à Heiligendamm, en Allemagne, le G8 s'était contenté de "considérer sérieusement" un tel objectif.
Les Etats-Unis, qui n'ont jamais ratifié le protocole de Kyoto, bloquaient jusqu'alors tout engagement chiffré, exigeant que la Chine et l'Inde s'engagent dans ce processus. L'administration Bush a finalement accepté un compromis. "Pour répondre au changement climatique, toutes les principales économies doivent être autour de la table, et c'est ce qui est arrivé aujourd'hui", a expliqué le président américain.
Le G8 entend ainsi également faire peser cet effort de réduction des gaz à effets de serre sur les pays émergents par l'intermédiaire de la Convention de l'ONU sur les changements climatiques dont l'objectif est d'aboutir sur un traité succédant au protocole de Kyoto qui expire en 2012. "Il est essentiel que les pays développés montrent la voie et réduisent en 2020 leurs émissions de gaz à effet de serre (...) d'au moins 25 à 40% par rapport à leur niveau de 1990 et en 2050 de 80 à 95%," ont rétorqué les pays émergents réunis au sein du G5 (Chine, Inde, Afrique du Sud, Brésil, Mexique). Critiques également des organisations non gouvernementales. "A ce rythme, avant 2050, le monde sera cuit et les leaders du G8 auront été oubliés depuis longtemps," a ironisé par exemple Antonio Hill, porte-parole d'Oxfam International.
LA BAISSE DE LA TVA SUR LA RESTAURATION REVIENT SUR LA TABLE DE L'UNION EUROPEENE
Vielle promesse de Jacques Chirac, reprise à son compte par Nicolas Sarkozy, l'instauration d'une TVA réduite pour la restauration peine à convaincre. La Commission européenne s'est certes déclarée favorable à l'élargissement de la liste des produits et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit, inférieur à 15%, notamment à la restauration. En cas d'accord entre les Vingt-Sept, la TVA sur la restauration passerait alors de 19,6% à 5,5% dans l'Hexagone.
Mais la proposition de Laszlo Kovacs, commissaire européen chargé de la Fiscalité, a été mal accueillie dans plusieurs capitales européennes. Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a ainsi exprimé ses réticences, tout comme le gouvernement danois. L'unanimité étant la règle sur les questions fiscales, le gouvernement français aura donc fort à faire pour tenir l'engagement du chef de l'Etat. Le parlement européen devrait se prononcer en février ou mars prochain et les ministres des Finances de l'Union en juin ou juillet.
Reste que cette mesure ne fait également pas l'unanimité en France. Lundi, le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, s'était déclaré opposé à une telle baisse, "surtout dans le contexte budgétaire actuel". D'autant plus que la "démonstration n'a pas été faite que ça résolvait le problème et les difficultés de ce secteur et que ça allait bénéficier au consommateur".
Son homologue au Sénat, Jean Arthuis a estimé que "la France n'a pas les moyens" de financer cette mesure. "On parle gaiement de baisser le taux de TVA sur l'hôtellerie et la restauration en sachant que cela représente une ponction insupportable de 2 à 3 milliards d'euros, on parle de toutes sortes de choses qui ne sont pas soutenables en termes de finances publiques", a renchéri Philippe Marini, le rapporteur général UMP de la commission des finances.
LA REFORME DES 35 HEURES VOTEE PAR L'ASSEMBLEE
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de réforme des 35 heures. Désormais, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail. Elles pourront ainsi fixer par accord leur propre contingent d'heures supplémentaires et de définir les modalités de compensation (majoration salariale, repos compensateur...) en cas de dépassement. Pour être entérinés, ces accords devront être approuvés par organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux élections des représentants du personnel. Un syndicat majoritaire pourra toutefois s'y opposer.
Cette réforme pourrait particulièrement toucher les cadres qui bénéficient, depuis les lois Aubry, de forfaits jours leur permettant d'obtenir des jours de repos en compensation de leurs heures supplémentaires non payées. Actuellement fixé à 218 jours de travail maximum par an, le plafond passera à 235 jours, voire plus en cas d'accord d'entreprise. Avec la réforme, les cadres pourraient donc perdre des RTT. En contrepartie, la rémunération à partir du 219e jour sera majorée d'au moins 10 %.
"Les salariés dotés d'un tel forfait n'auront plus de jours de repos supplémentaires autres que les cinq semaines de congés payés ", estime la CFTC. La CFE-CGC parle de son côté d'un "retour au siècle dernier". Le texte sera examiné au Sénat à partir du 17 juillet en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin du mois et de la session extraordinaire du Parlement.
FONCTION PUBLIQUE: 30.000 à 32.000 POSTES SUPPRIMES EN 2009
Près d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé l'année prochaine. François Fillon a indiqué mercredi qu'au moins 30.000 postes seront supprimés en 2009. Ce chiffre pourrait atteindre 32.000 mais devrait être inférieur à la règle fixée par le gouvernement, qui représente 34.000 postes. Engagement de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit permettre de maîtriser la hausse des dépenses de l'Etat alors que Paris s'est engagé à atteindre l'équilibre de ses finances publiques en 2012.
L'Education nationale sera encore la principale victime de ces économies: 13.500 y seront supprimés. "Pour la rentrée 2009, nous prévoyons encore une perte de 30.000 élèves dans le second degré. Nous en tirerons naturellement les conséquences", a justifié Xavier Darcos, ministre de l'Education. "Le chiffre de 13.500, c'est ce que nous savons pouvoir faire sans toucher à l'offre éducative, bien au contraire, puisque nous généralisons l'accompagnement éducatif au collège et dans les écoles primaires de l'éducation prioritaire et que nous organisons des stages de remise à niveau pour les CM1 et CM2 ainsi que pour les lycéens".
Les syndicats dénoncent de leur côté de "nouvelles saignées" d'une "ampleur inégalée", se déclarant "très étonnés des prévisions démographiques faites par le ministre de l'Education". Et nul doute que cette annonce devrait provoquer de nouvelles manifestations à la rentrée.
LE CONTRAT D'AIRBUS AVEC LE PENTAGONE ANNULE
Mauvaise nouvelle confirmée pour le groupe européen d'aéronautique, d'espace et d'armement EADS, maison-mère d'Airbus. Son contrat record avec l'US Air Force a été annulé mercredi par le Pentagone, conformément au verdict rendu à la mi-juin par le Government Accountability Office (GAO). L'équivalent américain de la Cour des Comptes avait en effet donné raison à Boeing dans son recours contre l'attribution au groupe européen et à son partenaire américain Northcorp Grumman d'un contrat de 35 milliards de dollars pour la fourniture de 179 avions ravitailleurs. "Notre étude nous a conduits à conclure que l'Armée de l'air a commis nombre d'erreurs significatives qui pourraient avoir affecté le résultat d'une compétition qui était serrée entre Boeing et Northrop Grumman", avait estimé le GAO dans son rapport.
L'US Air Force a donc suivi sans surpise cet avis consultatif alors que le dossier est devenu un véritable enjeu électoral en pleine campagne présidentielle, sur fond de protectionnisme. L'enjeu est en tout cas de taille pour EADS. Car ce contrat ne marque qu'une première étape pour le groupe européen. A terme, ce sont près de 500 avions ravitailleurs qui devront être remplacés par l'Air Force. Plus de 100 milliards de dollars sont en jeu. EADS avait ouvert une première porte en s'immiscant sur un marché jusqu'à présent réservé aux groupes américains. Il espère désormais que la décision du Pentagone n'a pas refermé cette porte à clé.
