Annulation contestée de l'extension du Vélib' en banlieue

Alors que le projet d'extension du réseau Vélib' à la banlieue a été annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation. Clear Channel, ancien concurrent de JCDecaux dans l'attribution de ce marché, est à l'origine de la plainte déposée.

La décision du Conseil de Paris, visant à poursuivre le développement du réseau de vélos en libre service Vélib' dans des communes de banlieue, a été annulée par le tribunal administratif de Paris ce jeudi.

Le conseil de Paris avait adopté le 19 décembre 2007 un accord avec Somupi, filiale du français JCDecaux, pour la création de trois cents stations Vélib' dans trente communes de banlieues, soit 4.500 vélos supplémentaires en circulation.

Clear Channel, qui avait perdu l'appel d'offres initial de la mairie de Paris face à JCDecaux, est à l'origine de la plainte. L'appel d'offres portait alors sur le mobilier urbain et un service de vélos en libre service. Le groupe américain a également initié un recours devant le Conseil de la concurrence.

Dans sa décision, le tribunal précise que cette extension "ne peut être regardée comme accessoire au marché initial dès lors qu'elle aurait pour effet de fournir dans chacune de ces communes un réel service de bicyclettes en libre service". L'extension serait donc de nature à "modifier l'objet même du contrat initial".

Dans la foulée du jugement, la Ville de Paris "a décidé de se pourvoir en cassation". Elle estime que toutes "les précautions visant à ce que cette extension favorise les déplacements en vélo entre Paris et les communes qui l'entourent, sans constituer un maillage de ces communes", avaient été prises.

"D'un point de vue plus juridique, l'ordonnance du tribunal soulève par ailleurs des interrogations portant sur sa motivation, dans la mesure où elle ne démontre pas en quoi cette extension territoriale à d'autres communes, limitée à trois cents stations supplémentaires par rapport aux 1.450 déjà prévues sur le territoire parisien, serait de nature à bouleverser l'économie du contrat initial ou à en changer l'objet", ajoute la Ville.

"Le projet de déploiement de Vélib' dans les communes directement riveraines de Paris reste souhaitable et possible à la fin de l'année 2008 dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat annule l'ordonnance", ajoute-t-elle dans un communiqué.

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