La CGT a décidé mercredi de signer la "position commune" sur la représentativité des syndicats conclue la semaine dernière, selon la délibération de sa commission exécutive qui s'est prononcée "à l'unanimité" au terme d'un débat. La CGT est le premier syndicat à approuver ce texte, qui propose de faire de l'audience réelle des syndicats aux élections professionnelles dans les entreprises un nouveau critère de représentativité. Il faudrait à l'avenir au moins 10% des suffrages aux élections de comité d'entreprise ou de délégués du personnel dans les entreprises et 8% dans les branches et au niveau national pour être autorisé à négocier des accords.

Mais le critère de l'audience n'est pas le seul à mesurer la représentativité. Il se cumulera avec les effectifs et les cotisations, la transparence financière, l'indépendance, le respect des valeurs républicaines, l'influence (activité, expérience, implantation géographique et professionnelle) et une ancienneté de deux ans. "En décidant d'approuver la position commune (...), la commission exécutive confédérale (de la CGT) entend créer des meilleures conditions pour que s'installe en France une véritable démocratie sociale", indique la CGT.

La conjugaison des dispositions du texte, si elle se concrétise, "marquerait une rupture avec les principes en vigueur depuis plus de 50 ans qui permettent au patronat de conclure des accords minoritaires et de contourner l'influence réelle de la CGT parmi les salariés", ajoute la CGT. La confédération de Bernard Thibault estime en outre que le texte négocié "apporte des réponses allant dans le sens des objectifs (de son dernier congrès) ou permet de poursuivre l'intervention syndicale pour les atteindre", notamment pour améliorer la représentation collective des salariés des petites entreprises.

Seuls Force ouvrière, qui craint à terme une remise en cause de l'existence des conventions collectives nationales, et l'UPA (patronat de l'artisanat), qui veut imposer son leadership dans les très petites entreprises face au Medef et à la CGPME, ont rejeté le texte à ce jour. La CGC étudie pour sa part un rapprochement avec l'Unsa.