La CSG sur le capital a rapporté 1,1 milliard d'euros de plus qu'attendu en 2007

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Les encaissements 2007 de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements ont été supérieurs de 1,1 milliard d'euros aux prévisions, a indiqué ce lundi la Commission des comptes de la Sécurité sociale. L'assurance maladie est la principale bénéficiaire de cette plus-value.

Bonne nouvelle pour le régime général de la Sécurité sociale: les rentrées 2007 de contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les revenus du patrimoine et des placements ont été supérieures aux attentes de 1,1 milliard d'euros, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Cette "importante plus-value par rapport aux prévisions" se décompose "en 270 millions d'euros sur le champ des revenus du patrimoine et 840 millions sur celui des revenus de placement", a précisé la commission. L'assurance maladie est la principale bénéficiaire de cette plus-value, avec 930 millions d'euros de plus que prévu.

Le redressement de la situation financière du régime général pour 2007, fortement déficitaire depuis plusieurs années, n'est pas pour autant assuré. Pour la Commission des comptes de la Sécurité sociale, cette plus-value "n'est qu'un facteur parmi de nombreux autres susceptible d'éloigner ou de rapprocher le solde définitif du régime général de la prévision" présentée en septembre dernier.

A l'époque, la commission prévoyait un déficit de 11,7 milliards d'euros en 2007, contre un déficit (chiffre définitif) 2006 de 8,7 milliards d'euros. Le graphique présenté lundi par la commission fait apparaître un déficit 2007 d'environ 11 milliards d'euros, mais sans chiffre précis.

Par ailleurs, la dette de l'Etat envers le régime général s'établirait à 1,8 milliard d'euros au 31 décembre 2007, selon la commission. Les chiffres présentés lundi font en outre apparaître un écart entre la croissance de la masse salariale dans le privé, principale source de recettes du régime général, et celle des encaissements. Cet écart "s'explique par la montée des exonérations de cotisations", souligne la commission.

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