Création d'une délégation nationale de lutte contre la fraude

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Employant de dix à quinze cadres, elle devrait devenir opérationnelle fin avril 2008. La fraude coûte de 29 à 40 milliards d'euros à l'économie française.

Une Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) devrait être mise en place annonce, ce mercredi 9 janvier, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. Cette DNLF devrait devenir opérationnelle fin avril 2008 afin de lutter contre cette délinquance évaluée de 29 à 40 milliards d'euros par Laurent Wauquiez.

Sous la forme d'une "task force", la DNLF devrait employer "de dix à quinze cadres" chargés de coordonner l'intervention de tous les services de l'Etat dans tous les domaines de la lutte contre la fraude. De plus, les contrôleurs des organismes sociaux se voient désormais "dotés du même droit de communication que les services fiscaux" pour pouvoir enquêter et "traquer l'information", en matière de lutte contre la fraude.

Le 5 décembre, le ministre du Budget Eric Woerth a détaillé une nouvelle "procédure de flagrance fiscale" afin de lutter contre la fraude, avec des mesures de saisies et des amendes. Pour prendre les fraudeurs de vitesse, cette procédure permettra d'opérer des saisies conservatoires et d'appliquer immédiatement une amende variant de 5.000 euros à 20.000 euros selon le chiffre d'affaires du contribuable.

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