Le Conseil de la concurrence a ouvert une instruction sur les contrats signés par le groupe audiovisuel Canal+ avec les chaînes thématiques qu'il reprend notamment dans son bouquet satellitaire CanalSat, indique-t-on mercredi au Conseil, confirmant une information du quotidien Les Echos.
Pour sa part, le groupe Canal+ n'a pas souhaité commenter l'information.

Le Conseil se penche plus particulièrement sur les clauses d'exclusivité des contrats signés entre Canal+, en situation de monopole de la diffusion satellitaire en France, et les différentes chaînes payantes qu'il distribue sous les marques CanalSat et TPS.

La décision du Conseil d'étendre son instruction à l'ensemble des contrats signés par Canal+ fait suite à une plainte du groupe AB. Le groupe AB avait saisi le Conseil parce que Canal+ s'opposait, selon lui, à ce que certaines chaînes thématiques du groupe AB diffusées par ADSL soient reprises par les opérateurs de télécommunications Orange et Neuf Cegetel, alors qu'elles étaient présentes dans les offres de Canal+.

Cependant le Conseil de la concurrence a décidé d'élargir son instruction à l'ensemble des contrats. On précise au Conseil que l'instruction ne devrait pas aboutir avant la fin de l'année 2008, et qu'elle n'implique pas, en attendant, de mesures conservatoires.v