Réforme de la représentativité: les partenaires sociaux négocieront chaque semaine

La première réunion des partenaires sociaux sur la réforme de la représentativité des organisations syndicales, ce jeudi, a débouché sur un rythme et des thèmes de discussion. Patronat et syndicats sont convenus de se retrouver chaque semaine (le jeudi) jusqu'à fin mars, selon l'échéance fixée par le gouvernement, afin d'aborder trois thèmes: les règles de représentativité des syndicats, le développement du dialogue social, notamment au niveau de l'entreprise, avec la possible réforme des règles de validation des accords collectifs, enfin le financement des syndicats.

La réforme des règles de représentativité des organisations syndicales, qui datent de 1966 en France et notamment excluent l'Unsa et Sud de la négociation d'accords interprofessionnels au niveau national, est revendiquée depuis des années par les deux plus grandes confédérations, CGT et CFDT. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a rappelé mercredi que son organisation "attend depuis dix ans" cette réforme. "Il faut permettre par exemple la généralisation des élections professionnelles pour tous les salariés, un salarié sur deux n'a pas d'élection professionnelle", et "tenir compte" de ces élections pour mesurer la représentativité de chaque syndicat.

Cinq condédérations sont actuellement jugées représentatives au niveau national depuis un arrêté de 1966: CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC. Cette représentativité, qu'elles n'ont plus à prouver à la différence des autres organisations, leur confère, outre le monopole de la négociation interprofessionnelle au niveau national, la possibilité de présenter des listes aux élections professionnelles dès le premier tour même quand elles n'ont pas d'adhérents, la possibilité de siéger dans les organismes paritaires comme les caisses de sécurité sociale, l'Unedic, les organismes de formation professionnelle, etc.

En outre, elles retirent de leur caractère représentatif des subventions, publiques mais aussi paritaires. L'Unsa, mais également Sud souhaitent être reconnues représentatives, de même que la FSU dans le secteur public. FO, CFTC et CGC ne sont guère favorables à la modification des règles actuelles, craignant de se trouver marginalisées, voire éliminées du paysage syndical.

Par ailleurs, les organisations patronales sont divisées sur l'opportunité de réformer leurs propres règles de représentativité: le Medef est contre, tandis que l'UPA (artisans) y est favorable.