Luc Chatel veut "intensifier les contrôles" sur la vente en ligne

Le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation estime que le taux d'anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste "beaucoup trop élevé". Il indique de fait que les contrôles vont être renforcés.

Le gouvernement s'attaque à la vente en ligne. Alors que le business via Internet explose, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation Luc Chatel estime que le taux d'anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste "beaucoup trop élevé".

Dans une interview au Journal du Dimanche, Luc Chatel précise que sur 6.570 contrôles réalisés par le "centre de surveillance du commerce électronique" de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), "le taux d'anomalies était de 37% contre 35% en 2006".

La principale infraction relevée était l'absence des mentions obligatoires (64% des cas), comme les coordonnées téléphoniques du site. La publicité trompeuse (10%) et les infractions aux règles d'affichage des prix (9%) viennent ensuite.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation observe que "ceux qui ont le plus d'efforts à accomplir sont les voyagistes (44% d'anomalies), les agences immobilières en ligne (43%) et les vendeurs de produits multimédias (40%)".

Parallèllement, Luc Chatel précise qu'"au premier trimestre, 43% des 12.000 réclamations sur l'achat de produits adressés à la DGCCRF ont porté sur la vente à distance alors que celle-ci représente seulement 2% du commerce". La proportion était de 41% au deuxième semestre 2007.

Face à cette situation, le secrétaire d'Etat à la Consommation veut donc intensifier les contrôles. Il souligne que la DGCCRF en a réalisé 30% de plus en 2007 et qu'elle "va poursuivre ses efforts cette année". Les contrôles vont se concentrer sur les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées.

Ce renforcement des contrôles doit aussi intervenir alors que de nouvelles mesures vont entrer en application le 1er juin, dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence. Il s'agit notamment de l'obligation de fixer une date limite de livraison pour une commande sur internet, et la possibilité pour le client de se faire rembourser s'il n'a rien reçu une semaine après cette date.

"Les sites de vente à distance doivent comprendre que la confiance des consommateurs est indispensable à leur développement", conclut Luc Chatel.

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