Le Sénat a adopté jeudi soir le projet de loi de réforme du service public de l'emploi, qui organise la fusion de l'ANPE et des réseaux opérationnels de l'Unedic. L'objectif de cette réforme est, selon le gouvernement, de "faciliter les démarches des usagers". La ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, qui a défendu son texte au Sénat, a fait valoir qu'avec l'organisme unique qui résultera de la fusion entre l'ANPE et l'Unedic et dont le directeur général sera nommé par le gouvernement, demandeurs d'emploi et entreprises "disposeront en tout point du territoire d'une plate-forme polyvalente assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au placement".

Saisis de ce texte avant l'Assemblée nationale, les sénateurs l'ont assorti d'une trentaine d'amendements. En particulier, ils ont voté une disposition visant à renforcer la lutte contre les abus en matière d'indemnisation chômage, contre l'avis du gouvernement. Lorsqu'un salarié quittera son poste de travail "sans l'accord de son employeur et sans pouvoir justifier d'un motif légitime", il sera réputé "avoir démissionné", et ne pourra donc prétendre à l'indemnisation par l'assurance chômage, prévoit l'amendement sénatorial.

Le projet de fusion a suscité de vives inquiétudes chez les salariés de l'Unedic et de l'ANPE, qui craignent pour leurs statuts (l'ANPE est un organisme public, l'Unedic est géré par les partenaires sociaux) et s'attendent à des suppressions d'emploi. Les syndicats craignent en outre que la réforme ne se traduise par des "pressions sur les demandeurs d'emploi pour qu'ils acceptent n'importe quel travail". Le nouvel organisme sera chargé d'assumer les cinq missions actuellement remplies par l'ANPE et l'Unedic: accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d'emploi.

Le PS a critiqué cette réforme, estimant qu'elle "s'inscrit dans une démarche globale de détricotage de toutes les protections sociales de notre pays". Ce projet de loi, qui viendra en discussion à l'Assemblée nationale le 22 janvier, "n'a d'autre ambition pour l'Etat que de faire une OPA sur l'Unedic, estime la députée PS Monique Iborra, rapporteur du groupe socialiste sur ce texte. C'est la mise en place d'un outil qui servira à la précarisation généralisée et à la sanction des demandeurs d'emploi alors qu'aujourd'hui seuls 45% sont indemnisés".