Jeu, set et...match perdus pour les deux sites de paris en ligne, Unibet et Expect. Deux jugements distincts délivrés par la 3e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, leur ont interdit d'organiser des paris en ligne sur le tournoi de tennis de Roland-Garros, démarré il y a cinq jours. Ils ont condamné Unibet et Expekt à verser respectivement 500.000 et 300.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, la fédération française de tennis (FFT), qui organisatrice cette célèbre compétition.

Les juges ont considéré que l'activité de ces deux sites, à savoir ces paris sportifs sur le tournoi en question, "portaient atteinte au monopole d'exploitation conféré à la FFT (...)". Le tribunal a notamment estimé que les deux sociétés, basées à Malte, "se sont placées délibérément dans le sillage de la FFT pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi". Ils ont également estimé qu'ils s'étaient rendus coupables de "parasitisme".

Les deux sites incriminés sont menacés d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard, en cas de poursuite desdits agissements.

"C'est incontestablement un tournant, c'est la première décision aussi claire sur le droit exclusif d'exploitation" des organisateurs, se réjouissait vendredi l'avocate de la FFT, maître Fabienne Fajgenbaum, qui voit dans les jugements de vendredi une véritable "jurisprudence".
Une telle décision montre aux sociétés de paris en ligne que "ce n'est pas l'anarchie et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les droits des autres", estime l'avocate.

Aussitôt la décision rendue, les deux sites ont fait savoir, via un communiqué envoyé par l'EGBA, l'association européenne regroupant les principaux opérateurs privés de jeux et paris en ligne, qu'ils feraient appel. "Nous regrettons qu'un juge français cherche à empêcher les internautes français de parier sur leur tournoi de tennis préféré, tandis que les Belges pourront continuer à profiter pleinement de cette forme de plus en plus populaire de divertissement", écrit ainsi l'association, pour qui les droits des organisateurs sportifs "ne sont pas illimités". Se basant sur la loi qui interdit les paris sportifs autres que ceux organisés par la Française des Jeux (FDJ), la FFT avait intenté une action en justice à Liège (Belgique), dont elle a été déboutée fin avril, et la seconde devant le TGI de Paris.

Ce jugement signifie que, si la France venait à libéraliser les paris sportifs, comme le lui demande Bruxelles, cette activité deviendrait une sorte de sponsoring, explique-t-elle. Et pour agir en toute légalité, les sociétés de paris en ligne se verraient dans l'obligation de "demander aux organisateurs des manifestations sportives l'autorisation d'utiliser leur notoriété".

Dans son communiqué, l'association en profite aussi pour rappeler que la Française des Jeux, à qui le TGI reconnaît un monopole sur les paris sportifs, est actuellement dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci somme en effet la France de mettre fin aux monopoles du PMU et de la FDJ et la France s'est déclarée prête à s'ouvrir à des opérateurs privés de façon "maîtrisée". Cette ouverture "prudente et progressive" est recommandée dans les conclusions du rapport Durieux, rendu fin avril au Gouvernement et qui devrait faire l'objet d'une loi, en principe conforme aux volontés des autorités européennes. Un gros enjeu.