L'AMF inflige des amendes à plusieurs Caisses d'Epargne régionales

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L'Autorité des marchés financiers leur reproche des "manquements" à leurs obligations de "prestataires de service d'investissement".

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des sanctions financières situées entre 50.000 et 320.0000 euros à plusieurs caisses d'Epargne régionales, en raison de "manquements" à leurs obligations de "prestataires de service d'investissement", selon un avis publié vendredi.

"Par décision en date du 5 juin 2008, la commission des sanctions a prononcé des sanctions comprises entre 50 000 et 320 000 euros à l'encontre des Caisses d'Epargne de Provence-Alpes-Corse, Bourgogne France-Comté, Ile-de-France, Aquitaine Poitou-Charentes, Normandie, Côte d'Azur et de Rhône-Alpes", a annoncé l'AMF. "Elle a en revanche mis hors de cause" la Caisse nationale, ajoute-t-elle.

"La Commission des sanctions a constaté que les Caisses d'Epargne mises en cause avaient, à des titres différents, commis des manquements aux obligations pesant sur elles en leur qualité de prestataires de services d'investissement", explique l'Autorité des marchés financiers.

Les manquements retenus ont été commis par les Caisses d'Epargne à l'occasion d'émissions de titres subordonnés remboursables par la Caisse Nationale entre juin 2002 et septembre 2005, est-il précisé.

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