Dans le cas d'une déclaration annuelle d'intérêts dépassant le plafond, en supposant que le contribuable comptabilise ses intérêts à partir du 1er janvier, le maximum de crédit serait de 3 000 € la première année, puis 1 500 € les 4 années suivantes, soit 9 000 € au total.

Dans le cas où le prêt démarre par exemple le 01/07/07 avec des intérêts pour 2007 de 15 000 €, le montant du crédit est de 3 000 € (40 % x 7 500 €) au titre de la 1ère année civile. En 2009, il déclare également 15 000  au titre de l'année 2008. Comment le crédit d'impôt est-il calculé pour cette année 2008 ?

En prenant 7 500 € comme plafond, il est logique de calculer le crédit de la façon suivante : 40 % x 3 750 € (correspondant au 6 premiers mois de l'année, soit la 2ème partie de la 1ère annuité) + 20 % x 3 750 € (correspondant aux 6 derniers mois de l'année, soit la 1ère partie de la 2ème annuité) = 2 250 €.

3ème, 4ème, 5ème année = 1 500 €, 6ème année = 1 500 € (20 % x 7 500 € correspondant aux 6 premiers mois de la 5ème annuité). Au total ce contribuable aurait récupéré 3 000 € + 2 250 € + 1 500 € + 1 500 € + 1 500 € + 1 500 €, soit 11 250 €, soit plus que le premier ce qui ne paraît guère convenable au regard de l'égalité fiscale. Il n'apparaît nulle part en effet que, sur l'ensemble des 5 annuités, le maximum du crédit est de 9 000 €, donc un contribuable déclarant en début d'année civile se verrait pénalisé par rapport à un autre déclarant en milieu d'année.

Réponse :

Dans votre exemple, le crédit d'impôt dont pourra bénéficier le contribuable marié au titre de 2008 s'élèvera à 3 000 € et non pas à 2 250 €.

En effet, à défaut de précision contraire dans la loi, le crédit d'impôt doit s'appliquer dans les conditions les plus favorables pour le contribuable. Ainsi, lors de la deuxième année civile au cours de laquelle le contribuable supportera des intérêts au titre de la première et de la deuxième annuité d'intérêts, les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt au taux de 40 % seront prioritairement prises en compte pour l'appréciation du plafond.

Ainsi, si, sur les 15 000 € d'intérêts versés en 2008, 7 500 € se rapportent à la première annuité (laquelle correspond à la période comprise entre le 1/7/2007 et le 30/6/2008), ces 7 500 € ouvriront droit à un crédit d'impôt au taux de 40 % (soit 3 000 €). Corrélativement, le reste des intérêts payés en 2008 et afférents à la 2è annuité de l'emprunt n'ouvriront droit à aucun crédit d'impôt supplémentaire, le plafond annuel de 7 500 € étant déjà atteint par les intérêts afférents à la première annuité.

Dans l'hypothèse où le montant annuel des intérêts excède le plafond annuel pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt (soit 7 500 € pour les couples soumis à imposition commune), il est donc exact que l'application du taux de 40 % aux intérêts afférents à la première annuité permet de bénéficier d'un crédit d'impôt plus élevé lorsque les annuités sont "à cheval" sur l'année civile que lorsqu'elles coïncident avec l'année civile.

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