En principe, les indemnités perçues par les élus locaux au sens du titre III de la loi 92-108 du 3-2-1992 (maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, conseillers généraux et conseillers de Paris, membres des conseils régionaux) sont soumises à l'impôt sur le revenu par voie de retenue à la source ou sur option du contribuable selon les règles applicables aux traitements et salaires.
La retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu suppose un montant d'indemnité au moins égal à 5 687 €. Dans la mesure où le montant de vos indemnités est inférieur à ce seuil, vous êtes imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Une notice n° 2041 GI est à votre disposition sur le site www.impots.gouv.fr.
Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.
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Je suis adjoint au maire dans ma commune et je retrouve mes indemnités en temps que salaire sur ma feuille d'impôts. Je ne touche que dans les 280 euros et s'il faut en plus payer des impôts dessus de ne vois plus l'intérêt de mettre son temps de libre à
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