La Tribune
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt, lorsque vous avez supporté en 2007, au titre de votre habitation principale, des dépenses pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique.
Les matériaux d'isolation thermique ouvrant doit au crédit d'impôt sont limitativement énumérés et doivent répondre à des critères de performance très précis qui sont fournis par la notice 2041 GR (disponible sur le site www.impôts.gouv.fr ). Nous vous conseillons de vous y reporter afin de déterminer si ces dépenses sont éligibles au crédit d'impôt sachant que dans un immeuble collectif, vous pouvez faire état de la quote-part, correspondant au logement que vous occupez à titre d'habitation principale, des dépenses afférentes aux équipements communs que vous avez effectivement payées.
Par ailleurs, s'agissant de la base de votre crédit d'impôt, l'administration prévoit que le fait générateur du crédit d'impôt est constitué, selon le cas, par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux ou par la date d'acquisition ou d'achèvement du logement. Elle rappelle par ailleurs que le versement d'un acompte, notamment lors de l'acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l'application du crédit d'impôt. Le paiement est considéré comme intervenu lors du règlement définitif de la facture. Toutefois, il est précisé à titre de règle pratique que, dans le cadre d'un plan de financement conclu en application des règles en vigueur (crédit à la consommation ou paiement échelonné en plusieurs fois sans frais), la dépense doit être considérée, pour la détermination du crédit d'impôt, comme intégralement payée à la date à laquelle le premier versement est effectué.
Au cas présent, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous serez susceptible ou non de bénéficier du crédit d'impôt.
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