Fonctionnaires : le projet de loi sur la mobilité rejeté par la plupart des syndicats

La majorité des syndicats représentés au Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat (CSFPE) ont rejeté le projet de loi sur la mobilité dans la Fonction publique. "Seuls les représentants de l'administration ont approuvé le projet de loi. FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC ont voté contre, CFDT et CGC se sont abstenues", souligne mercredi la FSU dans un communiqué.

La fédération syndicale précise que les articles sur l'accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations, le dispositif de réorientation professionnelle, le cumul d'emplois à temps incomplet et le recours à l'intérim "ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales". "Il n'en a été tenu aucun compte par le ministre" du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth. "Il est grand temps de rompre avec cette pratique inadmissible pour un vrai dialogue social", estime la FSU.

Le CSFPE, instance de concertation paritaire composée de représentants des syndicats et de l'Etat employeur, a adopté le texte, avait indiqué mardi soir le ministère du Budget et de la Fonction publique. Le gouvernement a présenté un amendement concernant la réorientation professionnelle, sujet d'inquiétude pour les syndicats. Il prévoit l'obligation pour l'administration "de proposer des postes" en cas de restructuration, mais ne mentionne plus de période butoir de deux ans pour proposer une réaffectation.

Un second amendement introduit par le gouvernement concerne le cumul d'emplois à temps non complet. Il précise que "la combinaison des emplois doit comprendre un emploi à mi-temps au moins et ne peut excéder un temps plein". La CGT-Fonction publique avait estimé la semaine dernière que le texte du gouvernement comportait des mesures "particulièrement dangereuses", y voyant une menace visant à modifier le statut des 5,2 millions d'agents publics.