Alors que Christine Lagarde, ministre de l'Economie, doit remettre ce mercredi son rapport sur les niches fiscales aux commissions des Finances des deux assemblées, on commence à en savoir un peu plus sur les dispositifs fiscaux visés. Il s'agit pour le gouvernement non seulement de récupérer "quelques dizaines de millions d'euros", mais aussi de faire passer le message d'une réforme fiscale juste.

Selon le quotidien économique Les Echos, de ce mardi, cinq niches seraient plafonnées, selon les propositions de Bercy. Les deux premières concernent les investissements dans les Dom-Tom (productifs et locatifs). Les réductions d'impôt sur le revenu pour ces investissements concerneraient aujourd'hui quelque 39.000 contribuables, pour un montant de 780 millions d'euros.

Autre niche, le dispositif Malraux qui favorise, via une déductibilité d'impôt, les dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs sauvegardés. Quelque 3.500 contribuables sont concernés, pour 50 millions d'euros. Dans un domaine voisin, les charges d'entretien engagées par les propriétaires de monuments historiques (30 millions d'euros prévus en 2008) pourraient voir leur régime de déductibilité se réduire.

Enfin, le dispositif très favorable entourant la location de meublés serait revu, lui aussi, à la baisse.

"Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale (...) Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus", a ainsi prévenu Christine Lagarde, dimanche dernier sur France 5.

Le gouvernement cherche ainsi à contre-balancer l'idée, habilement distillée dans l'opinion publique par l'opposition, selon laquelle la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) de l'été dernier ne profiterait qu'aux plus aisés, ce qui, selon les experts, est loin d'être le cas.