La Tribune
Les téléphones multimédias tels que l'iPhone vont être taxés dès le 1er avril prochain comme le sont déjà les baladeurs numériques. Le barème appliqué sera pour l'instant de 6 à 8 euros selon la capacité de stockage. Pour le moment, environ sept téléphones mobiles sont visés par cette nouvelle taxe, a expliqué ce jeudi 6 mars, à latribune.fr, Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) qui donne les détails du dispositif.
Cette décision, prise le 27 février dernier et révélé par le Figaro ce jeudi 6 mars, par la commission sur la copie privée, concerne notamment le téléphone multimédia vedette d'Apple, l'iPhone déjà vendu à 90.000 exemplaires à fin janvier en France par l'opérateur Orange. Mais le N95, modèle de téléphone multimédia de Nokia n'échappe pas non plus à cette redevance pour la copie privée.
La commission sur la copie privée qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques a tranché. Et ce, malgré la décision des industriels (dont le Simavelec) de ne plus y participer. Dès le 1er avril prochain, les téléphones mobiles seront taxés dès lors qu'ils ont une fonction audio et/ou vidéo, à l'instar des baladeurs numériques dotés des mêmes fonctions. Ce barème de taxation qui devrait s'affiner progressivement est le même pour l'instant que celui appliqué aux baladeurs mixtes .
Les différents paliers sont liés à la capacité de stockage. Plus précisément, la redevance s'élève à 6 euros pour les baladeurs numériques mixtes dotés de 1 à 5 gigaoctets (Go) de mémoire, 7 euros pour ceux dotés d'une mémoire de 5 à 10 Go et 8 euros pour ceux dont la mémoire atteint est comprise entre 10 et 20 Go. Et donc l'iPhone devrait être taxé de 7 euros pour sa version à 8Go de mémoire, ainsi que le N95 de Nokia doté de la même capacité. La taxe montera à 8 euros pour la dernière version iPhone de 16 Go (lancée le 5 février dernier).
Dans un premier temps, la commission ne s'attaque qu'aux appareils à forte capacité de stockage, dits "haut de gamme", mais Bernard Heger, interrogé par LaTribune.fr précise que cette taxation devrait à l'avenir s'élargir à l'ensemble des appareils qui enregistrent de la musique et de la vidéo, ce qui concerneraient pour le coup environ 20 millions d'appareils !
Et si Bernard Heger ne conteste pas le fondement même de la taxe censée compenser la copie privée pour les ayant-droits (Sacem, Sacd,..), il pose juste la question de savoir si ces téléphones multimédias doivent réellement être complètement assimilés à des baladeurs et donc taxables.
Cette nouvelle contribution s'ajoute à la "contribution environnementale" d'environ 3 centimes d'euro par téléphone mobile.
La France, comme une vingtaine d'autres Etats membres de l'Union européenne, autorise la copie à usage familial, en contrepartie d'une rémunération des créateurs (auteurs, interprètes, producteurs) perçue depuis 1985 sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, clés USB...) et certains appareils dotés de capacités de stockage. Après les téléphones,
la commission devrait aussi se tourner vers les DVD haute définition (Blu-Ray). devraient également être au programme cette année de la commission copie privée, qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs.
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