L'anvant-projet de loi réformant l'intéressement aux bénéfices des entreprises et la fixation du Smic a été présenté mardi pour avis à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Plutôt bien accueilli par le patronat, critiqué par la majorité des syndicats, ce texte doit être adopté avant le 1er janvier 2009. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a vanté un texte "majeur".

Avec cette "loi en faveur des revenus du travail", le gouvernement poursuit trois objectifs. Premièrement, instaurer un crédit d'impôt pour les entreprises signant des accords d'intéressement aux bénéfices ou augmentant les primes distribuées, et mettre fin à l'obligation de bloquer pendant cinq ans les primes de participation sur des fonds de placement d'entreprise.

Le texte incite les entreprises à verser d'ici au 30 septembre 2009 une prime d'intéressement exceptionnelle (jusqu'à 1.500 euros par salarié), exonérée de cotisations patronales. Ce n'est pas une recette "durable" pour améliorer les revenus du travail, a estimé la CFTC. Pour FO, "la solution c'est l'augmentation des salaires, et non de ses substituts aléatoires".

D'autant qu'il y a déjà une dérive de la part variable des rémunérations, selon la CGT. Pour Laurence Laigo (CFDT), "on en reste à une concentration des mesures sur des entreprises qui peuvent verser de l'intéressement, sans dépasser la logique existante qui génère des inégalités sur cette question".

Deuxième thème du projet gouvernemental: la réforme du Smic, que le gouvernement veut revaloriser au 1er janvier (au lieu de 1er juillet) à partir de 2010. Il semble en revanche renoncer à toute modification sensible des "critères légaux d'indexation" du salaire minimum (inflation et pouvoir d'achat ouvrier), au grand dam du Medef. L'organisation patronale aurait aimé une remise en question plus large du mécanisme d'augmentation automatique du Smic et ne veut pas que la commission du Smic, qui va être instaurée, "ne devienne une commission "coup de pouce"".

Le troisième volet de la loi obligera les entreprises à ouvrir des négociation annuelles sur les salaires, sous peine de perdre une réduction de 10% de leurs allègements de cotisations patronales. L'obligation porte sur l'ouverture de négociations, pas sur leurs résultats. "Les entreprises continueront à percevoir 25 milliards d'euros d'allègements", a dit la CGT.