Nous comprenons que vous avez acheté un bien soit en l'état futur d'achèvement, soit un immeuble inachevé ou encore un bien que vous faites construire. Vous souhaitez au titre de cette acquisition opter pour le dispositif "Robien ZRR". Ce régime, réservé aux propriétaires optant pour l'amortissement Robien, vous permet de bénéficier, en plus de la déduction au titre de l'amortissement, d'une déduction spécifique de 26% lorsque votre logement est situé dans une zone de revitalisation rurale.

Nous vous rappelons que si l'acquisition a été réalisée avant le 1er septembre 2006, c'est le régime du "Robien classique" qui s'applique. En revanche, pour les acquisitions réalisées après cette date, c'est le régime du "Robien recentré". Si vous faites construire, c'est la date d'ouverture de chantier qui fait foi.

Le point de départ de la période d'amortissement est fixé au premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble. Cette solution vaut pour les immeubles acquis en l'état futur d'achèvement, inachevés ou que vous faites construire. Selon la jurisprudence, un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables. Tel est le cas, notamment, lorsque le gros oeuvre, la maçonnerie, la couverture, les sols et les plâtres intérieurs sont terminés et les portes extérieures et fenêtres posées, alors même que certains aménagements d'importance secondaire et ne faisant pas obstacle à l'installation de l'occupant resteraient à effectuer (exemple : pose de papiers peints ou de moquette).

Pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006, le taux d'amortissement est fixé à 6 % du prix d'acquisition ou de revient du logement pendant sept ans et à 4 % de ce prix pendant deux ans.

Quant à la problématique de la TVA nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert-comptable.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.