En application de l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat de travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

Pour l'imposition des revenus de 2007, la limite d'exonération des salaires des apprentis s'établit ainsi à 15 361 €

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage. Il est admis que la limite d'exonération soit ajustée par un prorata calculé en nombre de mois.

Lorsque l'apprenti opte pour la déduction des frais réels, il ne peut, après avoir pratiqué l'abattement prévu par l'article 81 bis du CGI, déduire du montant du salaire restant imposable qu'une quote-part de ses frais réels qui est proportionnelle au salaire restant effectivement soumis à l'impôt sur le revenu.

Cette solution conduit à refuser aux apprentis la déduction des frais réels qu'ils ont engagés lorsque le montant du revenu restant imposable après application de l'exonération est nul.

En conséquence, vous devez porter case CJ de votre déclaration 2042 la seule fraction imposable du salaire d'apprentis. Si vous optez pour les frais réels, ils ne sont déductibles qu'en proportion du salaire imposable.

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