La société civile de portefeuille pour gérer au mieux votre patrimoine financier

Créer une société civile dite de portefeuille (SCP) pour investir en Bourse présente à peu près les mêmes avantages que son équivalent en matière immobilière, la SCI. La société, créée entre époux ou avec les enfants qui apportent leurs valeurs mobilières au capital social, offre une plus grande souplesse dans la gestion des titres, actions, obligations, Sicav, FCP, et permet de transmettre ces valeurs à un moindre coût fiscal. À réserver toutefois aux patrimoines qui comptent au moins 200.000 euros de valeurs mobilières.

Avec la société de portefeuille, la propriété des titres, qui revient à la société, est dissociée de leur gestion, laquelle s'en trouve facilitée et adaptée à la réactivité nécessaire aux arbitrages boursiers. " Le ou les gérants, en cas de cogérance, n'ont pas besoin d'autorisation pour arbitrer le portefeuille. Leur seule obligation est d'agir dans les limites des statuts et de rendre des comptes lors de l'assemblée générale annuelle ", explique Yvon Chevallier, président du Club des gestionnaires du patrimoine (*). Et si l'on démembre les parts sociales, le recours à la société favorise la transmission du patrimoine à de nombreux égards.

TRANSMISSION DE NUE-PROPRIETE

L'associé peut transmettre la nue-propriété de ses parts à ses enfants tout en restant aux commandes des distributions, alors que, sans structure, le pouvoir de décision revenant au nu-propriétaire, il courrait le risque de se trouver sans revenu. " Ce faisant, les parents peuvent donner chacun tous les six ans pour 151.950 euros de nue-propriété, ce qui peut représenter jusqu'au double en pleine propriété s'ils sont moins de 60 ans, explique Yvon Chevallier. Et au décès des parents, les enfants recueillent la pleine propriété sans droit de succession. "

La SCP est avant tout un formidable outil civil. " En cas de succession, l'indivision portera sur les parts sociales, et non sur les titres, qui pourront être cédés sans l'unanimité des héritiers, poursuit le spécialiste. La SCP est aussi intéressante pour mettre les biens hérités d'un mineur à l'abri du pouvoir du parent survivant, en confiant la gestion à un gérant de confiance, comme dans un trust. "

Sur le plan fiscal, les bénéfices de la société sont imposés entre les mains des associés, en fonction de leur quote-part dans le capital. En matière d'impôt de solidarité sur la fortune et de droits de succession, la détention des valeurs par l'intermédiaire d'une structure les rend moins liquides, ce qui autorise à appliquer une décote de 10 % sur les titres cotés. Ce défaut de liquidité permettra aussi aux héritiers des associés d'obtenir l'étalement des droits de succession sur dix ans ou un paiement différé jusqu'au décès de l'usufruitier si les parts sont recueillies en nue-propriété.

Enfin, la combinaison SCP et contrat de capitalisation est intéressante. " La société peut en effet souscrire un contrat multisupport, explique Yvon Chevallier. Les arbitrages au sein du contrat permettent d'échapper au seuil de cession de valeurs mobilières. Cette stratégie prend tout son sens lorsque les parents ont souscrit des contrats d'assurance-vie et ont déjà utilisé les abattements de 152.500 euros par bénéficiaire. " Comme toute société, la SCP exige une grande rigueur dans la tenue de la comptabilité et des assemblées générales. Cela a un coût, mais sera opposable au fisc en cas de contrôle.

(*) https://cgp.asso.fr