Aucune réduction d'impôt sur le revenu n'est accordée au titre d'une donation faite à un enfant.

En revanche, les donations sont en principe soumises au droit de mutation à titre gratuit acquittés par le bénéficiaire de la donation. Ces droits sont calculés après un abattement en fonction du lien de filiation qui unit le donateur et le donataire. Dans le cas d'une donation de parent à enfant, effectuée après le 22 août 2007, un abattement de droit commun de 150 000 euros est applicable (pour les donations avant cette date l'abattement était de 50 000 €). Il s'ensuit que vous pouvez donner à chacun de vos enfant jusqu'à 150 000 euros en franchise de droits de mutation.

Par ailleurs, il existe un dispositif dérogatoire qui vous permet de donner jusqu'à 30 000 €, par parent à chaque enfant, en franchise de droit de mutation, ce montant ne grevant pas l'abattement de droit commun de 150 000 €. Si vous souhaitez vous placer sous ce régime vous devez produire l'imprimé n° 2735 (en cas de don manuel et téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr ) et l'adresser à l'administration dans le mois de la donation. Ce dernier dispositif présente l'avantage de dispenser les dons exonérés du rapport fiscal pour la liquidation des droits dus lors d'une nouvelle donation entre les mêmes personnes, à savoir vos enfants et vous-même.

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