Des objectifs tous azimuts. Voici en substance le contenu du rapport que va remettre ce mercredi au président de la République la Commission Copé au sujet de la nouvelle télévision publique sans publicité. L'annonce de la suppression de la publicité par Nicolas Sarkozy remonte au mois de janvier dernier. Et c'est le 19 février que ce dernier a décidé d'installer cette commission chargée de penser au nouveau modèle de télévision publique et dont les idées serviront à bâtir le projet de loi à venir.

D'après le journal "Les Echos" qui a eu accès à ce document, les préconisations qui y sont présentées rejoignent plutôt les souhaits de l'Elysée. D'une part, l'idée d'une hausse généralisée de la redevance au sujet de laquelle Nicolas Sarkozy était nettement opposé, a été abandonnée. Du moins en partie car comme ce qui a déjà été dévoilé la semaine dernière par Jean-François Copé lui-même, les membres de la commission se sont plutôt positionnés en faveur d'un scénario alternatif intégrant une indexation de la redevance sur l'inflation. Si bien que les Français pourraient avoir à mettre 2 à 3 euros de plus que les 116 euros actuels.

Afin de ne pas laisser aux Français la seule charge de supporter la suppression de la publicité, la commission propose également sans surprise, de taxer les télévisions privées et les opérateurs télécoms. Une solution "justifiée", selon le rapport. Cette solution qui a beau satisfaire l'Elysée, n'est en revanche pas du goût des intéressés.

Réactions autour de la taxe sur les chaînes privées et les opérateurs télécoms

En effet, les dirigeants de TF1, M6 et Canal+, regroupés au sein de l'association des chaînes privées (ACP), ont rencontré lundi la ministre de la Culture Christine Albanel. L'ACP "a présenté les conséquences négatives qu'aurait une taxation des chaînes privées, à un moment où le secteur audiovisuel vit de profonds bouleversements, à la fois technologiques et économiques, face auxquels les chaînes sont déjà contraintes d'investir fortement". L'association appelle le gouvernement "à prendre du recul par rapport aux préconisations de la commission Copé".

Même son de cloche du côté des opérateurs télécoms. Dans une lettre adressée à Jean-François Copé et aux membres de sa commission, et dont l'Agence France Presse a eu copie ce mardi, la Fédération française des télécoms juge qu'"une telle taxe serait en effet extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l'un des moteurs de la croissance en France". "La conséquence inéluctable de la taxation sera la hausse de la facture et donc un impact négatif supplémentaire sur le pouvoir d'achat" des Français, écrit la Fédération qui souligne qu'aucun autre pays "n'a eu recours à la taxation du chiffre d'affaires des entreprises du secteur du numérique".

Le principe d'une taxation n'est pas non plus du goût de Bruxelles. "Une première réaction initiale de Viviane Reding, la commissaire européenne responsable des médias, n'est pas enthousiaste", indique en effet Martin Selmayr, un porte-parole de la commission européenne qui a déjà pris connaissance du rapport. "C'est une réforme substancielle, mais on doit maintenant attendre de voir quelles dispositions juridiques vont suivre et analyser leur compatibilité avec le droit communautaire", a-t-il déclaré par ailleurs.

D'après nos confrères, le rapport révèle que des idées comme celles de ponctionner les appels entre opérateurs mobiles, ou faire payer les fréquences hertziennes au secteur audiovisuel et à l'armée, un temps évoquées, ont finalement été abandonnées.

Une ligne éditoriale plus ouverte à l'Europe

Mais le rapport ne s'en tient évidemment pas seulement au financement de cette nouvelle télévision publique, il aborde aussi le sujet des investissements. Et en la matière, il prônerait un relèvement significatif des obligations d'investissement dans la production audiovisuelle. Mais ces obligations seraient fixées pour tout le groupe et non plus chaîne par chaîne.

Quant à la ligne éditoriale, la commission plaide en faveur dun "idéal européen" qui devra être "promu". Et désormais, des thèmes comme l'économie, les sciences, l'art, le monde associatif, ou bien les handicapés devront faire l'objet d'émissions.

La commission voit également France 5 comme la chaîne diffusant des films d'auteur et des pays émergents. Elle souhaite par ailleurs que plus de place soit accordée à des sports moins médiatisés jusque-là tels que la voile, l'équitation, le basket, le golf, le handball ou bien encore des sports régionaux comme la pelote basque retransmi sur les antennes régionales de France 3.

Enfin le rapport propose la création de sept chaîne thématiques diffusées sur Internet autour de l'emploi, la santé, les sciences, le développement durable, le spectacle vivant, ....

Des idées finalement enterrées

Mais presque quatre mois de travail ont permis à la commission de proposer des idées, puis de les retirer ensuite, car souvent trop controversées. C'est le cas par exemple pour France 3. Le rapport s'en tient finalement à la seule réorganisation des treize régions de France 3 en sept " pôles régionaux de gestion et de diffusion " afin de concentrer les moyens dans des ensembles plus vastes, pour mieux couvrir le "fait régional ". La création de véritables chaînes régionales, comme évoqué le 11 juin dernier, ayant finalement été remise à plus tard.

Il en est de même pour la gouvernance et notamment le droit de veto que préconisait la commission, octroyé au représentant de l'Etat sur toutes les décisions soumises au conseil d'administration de France Télévisions. Un point passé à la trappe. En revanche, il est prévu que le PDG soit nommé par le conseil d'administration et non plus par le CSA.

Au sujet de la création d'une société unique et des questions de la mutualisation qui en découlent, les membres de la commission ont ajouté quelques bémols. Certes il n' y aura plus qu'une seule unité de programmes coiffant toutes les chaînes de France Télévisions mais les producteurs n'auront pas pour autant un interlocuteur unique. Ils pourront continuer à s'adresser à un interlocuteur par "genre". Et puis, les rédactions de France 2 et France 3 ne fusionneront pas, chacune conservant son "indépendance". La mutualisation concernera dans ce cas, les moyens techniques (caméras, régies, plateaux, véhicules...) et les images des rédactions nationales et régionales.

En attendant, de voir si toutes ces propositions seront reprises dans la loi, Nicolas Sarkozy a prévu, selon l'Elysée, de prononcer un discours sur la télévision publique mercredi à l'occasion de la remise du rapport. Cette allocution interviendra après avoir reçu la direction et l'intersyndicale de France Télévisions. L'intersyndicale, qui avait demandé à être reçue par le président Sarkozy avant la remise du rapport, a l'intention de faire valoir à cette occasion ses objections aux propositions de la commission Copé, notamment en ce qui concerne le mode de financement proposé pour remplacer la suppression de la publicité et les réformes de structure de la chaîne France 3.

L'annonce de la suppression de la publicité par le Nicolas Sarkozy remonte au mois de janvier dernier. Et c'est le 19 février que ce dernier a décidé d'installer une commission chargée de penser au nouveau modèle de télévision publique et dont les idées serviront à bâtir le projet de loi à venir.