Les règles d'imposition à l'impôt sur le revenu conduisent à distinguer trois contribuables l'année du mariage : chacun des deux futurs époux établit, à son nom, une déclaration portant sur la période du 1er janvier à la date du mariage ; une déclaration commune est ensuite établie au nom du couple, pour la période restant à courir de la date du mariage jusqu'au 31 décembre.

Les revenus imposables sont répartis entre ces deux périodes, selon le principe général de leur disposition effective par chacun des contribuables concernés.S'agissant des incidences du mariage sur la détermination du seuil d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, l'administration, dans une instruction en date du 3 juillet 2001 (BOI 5 C-1-01), précise que "la situation de chacun de ces contribuables doit être appréciée distinctement". Il en résulte que le seuil d'exonération doit s'apprécier, au cas particulier, d'une façon distincte au titre de chacune des deux périodes, et donc que, selon les informations dont nous disposons, les plus-values réalisées durant celles-ci sont exonérées.

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