Plan de Campagne : la justice met un frein à l'ouverture des magasins le dimanche

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Le tribunal administratif a annulé les arrêtés préfectoraux pris en juillet dernier qui autorisaient les magasins de la plus grande zone commerciale de France à ouvrir le dimanche. Les commercants ont fait appel et décidé de maintenir dans l'immédiat leurs ouvertures dominicales, arguant de leur survie.

Le feuilleton autour de Plan de Campagne se poursuit. Jeudi soir, le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés pris par le préfet des Bouches-du-Rhône prorogeant l'autorisation d'ouverture dominicale dont bénéficient les enseignes de la plus grande zone commerciale de France. Les 400 magasins qui emploient plus de 5.000 personnes devront ainsi fermer leurs portes le dimanche dès que le jugement leur sera officiellement notifié.

Depuis plusieurs années, la zone commerciale se trouve au coeur d'une bataille juridique entre partisans et adversaires du travail le dimanche. Plan de Campagne a bénéficié pendant quarante ans de dérogations de travail dominical pour la moitié de ses 400 enseignes, avant que la CGPME commence à contester ces pratiques en 2002, suivie par la CGT et la CFDT. La justice avait jusque là rendu deux arrêt en leur faveur, mais qui n'avaient eu aucun effet, le préfet ayant renouvelé les dérogations.

Le préfet des Bouches du Rhône, Michel Sappin, a exprimé sa "tristesse" à l'annonce de cette décision qui pénalise selon lui fortement les magasins de Plan de Campagne. Principale inquiétude: "la pérennité de certains d'entre-eux et particulièrement pour leur personnel permanent ou volontaire, vacataire et étudiant, qui risque de se trouver dans une situation difficile".

Les magasins de Plan de Campagne réalisent en effet entre 10 et 25% de leur chiffre d'affaires le dimanche. Lors de la publication des dérogations en juillet dernier, le préfet avait ainsi justifié sa décision par "l'urgence de sauver la zone. Toute autre solution la conduirait à la catastrophe".

De leur côté, les commerçants de Plan de Campagne réunis dans l'association Terre de commerces ont dénoncé "une décision aussi incompréhensible qu'inacceptable" et ont fait appel. Ils ont annoncé avoir "choisi de prendre le risque d'ouvrir dimanche prochain".

La décision du tribunal administratif relance en tout cas le débat autour de l'ouverture des magasins le dimanche, et devrait amener le gouvernement à prendre une décision rapide sur la question. Le projet de loi envisagé met en place pour l'heure un élargissement à 10 jours par an d'ouvertures autorisées contre 5 à 8 jours actuellement. Les commerçant de Plan de Campagne pourraient ne pas s'en satisfaire. A moins que le gouvernement ne décide de suivre les recommandations de la commission Attali, dont le rapport a été remis mercredi à l'Elysée, qui prône "d'autoriser plus largement les ouvertures".

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