Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé ce mardi matin, sur BFM, le principe d'une nouvelle taxe frappant les entreprises de moins de dix salariés. Alors que l'exécutif avait promis de de pas intaurer de prélèvement supplémentaire et qu'il vient, dans cette logique, de supprimer l'IFA (impôt forfaitaire annuel) qui frappait les entreprises, cette nouvelle contribution est censée servir à soutenir le dialogue social.Selon le quotidien Les Echos, ce nouveau prélèvement serait fixé à 0,15% de la masse salariale et servirait à financer deux choses: "le détachement des négociateurs syndicaux lorsque ces derniers doivent interrompre leur activité salariée en entreprise, et les missions d'expertise et de sensibilisation auprès des chefs d'entreprise".En fait, le gouvernement, pour imposer cette nouvelle taxe, s'appuie sur un accord du 12 décembre... 2001, signé par l'UPA (artisans) et les cinq confédérations syndicales, prévoyant le financement du dialogue social dans les entreprises artisanales, et qui n'est appliqué que dans le secteur alimentaire. Selon Les Echos, cette reconnaissance nationale de cet accord ancien et son extension à tous les secteurs d'activité s'inscriraient dans le cadre du projet de loi sur la représentativité et le temps de travail.Si les syndicats ne peuvent que se réjouir de ce projet, le Medef et les "petits patrons" de la CGPME y sont tout à fait opposés. Selon Les Echos, après l'échec de plusieurs procédures judiciaires nationales contre l'accord de 2001, les deux organisations patronales envisagent de saisir la Cour de justice des Communautés européennes.

latribune.fr

18 Sept 2010, 1:35

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