Matignon serait favorable à une négociation du tarif des heures supplémentaires dans chaque entreprise, avec une limite inférieure fixée à 10%, au lieu d'un bonus de 25% par heure actuellement, affirme Le Journal du Dimanche. Le projet du Premier ministre François Fillon permettrait aux employeurs et aux salariés, par accord d'entreprise sur le temps de travail, de faire varier la majoration des heures sup' (+ 25% par heure exonérés d'impôt actuellement) aussi bien à la hausse qu'à la baisse, avec un plancher de 10%, indique le JDD en citant "l'entourage du chef du gouvernement".Le ministère du Travail a été le premier à réagir en indiquant dimanche matin que "ce n'est pas un sujet à l'ordre du jour"."Il n'est pas question d'aborder le sujet de la majoration des heures supplémentaires", ni "dans le texte de loi" en préparation, ni "tout court".Le Premier ministre François Fillon a enfoncé le clou quelques heures plus tard en faisant diffuser un communiqué qui souligne que le projet de loi sur le temps de travail, qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain et a fait l'objet des arbitrages de Matignon "ne comporte aucune disposition relative au taux de majoration des heures supplémentaires", dans un communiqué diffusé par son service de presse.Le projet de loi sur la réforme du temps de travail préparé par le ministre du Travail Xavier Bertrand, doit faciliter la renégociation, entreprise par entreprise, de nombreuses modalités du temps de travail. Il sera ainsi possible, sous réserve d'accord, de dépasser le quota légal d'heures supplémentaires, dans les limites du raisonnable pour la santé publique (10 heures par jour, 48 heures hebdomadaire et au moins un jour de repos par semaine).Le nombre d'entreprises utilisant les exonérations liées aux heures supplémentaires a augmenté en mars pour le sixième mois consécutif, pour avoisiner 560.000, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Depuis octobre, avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), une heure supplémentaire rapporte au salarié 25% de plus qu'une heure normale à partir de la 36e heure (et dans la limite de 220 heures par an et par salarié). Les salariés ne paient ni impôt ni cotisations sociales sur ces heures supplémentaires, les employeurs bénéficient de déductions de cotisations sociales.La CGT et la CFDT, qui ont appelé à manifester le 17 juin notamment contre la "dérégulation du temps de travail", se sont entendus, dans le cadre de la "position commune" signée avec le Medef et la CGPME, à négocier en entreprise uniquement sur les contingents d'heures sup'.

latribune.fr

18 Sept 2010, 1:26

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