Loi européenne sur la déforestation : Bruxelles propose des allègements pour les petites entreprises
Espoir Olodo, Agence Ecofin
Tracteur transportant une grande grume dans le bassin du Congo
Photo DR
Espoir Olodo, Agence Ecofin
Tracteur transportant une grande grume dans le bassin du Congo
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Ce mardi 21 octobre, la Commission européenne (CE) a présenté de nouvelles propositions pour ajuster le règlement sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), dont l’application est prévue d’ici la fin décembre 2025. L’objectif est d’empêcher l’importation sur le marché européen de produits comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois et la viande issus de terres déboisées.
Les principales modifications visent, selon la Commission européenne, à simplifier le processus de conformité pour les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et à garantir que « le système informatique soit pleinement opérationnel ».
Concrètement, la Commission propose d’alléger les obligations imposées aux micro et petits opérateurs primaires provenant de pays à faible risque, lorsqu’ils vendent directement leurs produits dans l’Union européenne. Ces opérateurs n’auraient plus à soumettre régulièrement des déclarations de diligence, mais seulement une déclaration simple et unique pour s’enregistrer dans le système du RDUE.
Par ailleurs, la Commission européenne suggère que les détaillants et grandes entreprises manufacturières situés en aval des chaînes de valeur ne soient plus tenus de produire leurs propres déclarations de diligence. En d’autres termes, au lieu de fournir un document précisant la période et le lieu de production des matières premières, ainsi que des informations « vérifiables » prouvant qu’elles ne contribuent pas à la déforestation, ces entreprises n’auraient qu’à transmettre la déclaration de l’importateur, sans devoir en produire une nouvelle.
« Les obligations de reporting et la responsabilité seraient donc concentrées sur les opérateurs qui mettent les produits sur le marché pour la première fois. Par exemple, pour les fèves de cacao, une seule déclaration de diligence devra être soumise par l’importateur qui les met sur le marché de l’UE, mais les fabricants en aval de produits chocolatés ne seront pas tenus de soumettre une nouvelle déclaration de diligence dans le système informatique », explique la CE.
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Le nouveau cadre prévoit également des périodes transitoires adaptées à chaque catégorie d’acteurs. « Concrètement, cela signifie que le règlement EUDR entrera en application le 30 décembre 2026 pour les micro et petites entreprises. Pour les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises, la date reste fixée au 30 décembre 2025, mais afin d’assurer une mise en œuvre progressive des règles, elles bénéficieront d’une période de grâce de six mois pour les contrôles et l’application », précise l’institution.
Avant d’entrer en vigueur, ces propositions devront encore obtenir l’approbation des gouvernements des États membres et du Parlement européen. En attendant, plusieurs observateurs notent que la Commission semble faire un pas en arrière par rapport à sa précédente position, qui envisageait de repousser à 2026 l’application du texte pour l’ensemble des acteurs — une idée qui avait provoqué une vive polémique.
Si elle a ajusté sa position, il reste à voir si ces modifications feront consensus, tant auprès des organisations environnementales que de certaines multinationales de l’agroalimentaire. Dans une lettre publiée le 2 octobre, des entreprises comme Nestlé, Olam Agri et Ferrero avaient appelé à ne pas retarder l’entrée en vigueur du RDUE, soulignant qu’elles étaient « activement préparées à l’entrée en vigueur du texte et ont investi dans la mise en conformité ».
Pour les pays africains, la révision proposée pourrait profiter à plusieurs d’entre eux — notamment le Ghana, le Gabon, le Congo, l’Afrique du Sud, la Tunisie ou Madagascar — classés parmi les nations à faible risque et exportant des produits agricoles vers l’UE.
En revanche, dans des pays comme le Cameroun, la RDC ou la Côte d’Ivoire, considérés à « risque standard », les exigences initiales de soumissions régulières de déclarations de diligence resteront en vigueur.
Plus largement, la mise en œuvre prochaine du RDUE incite les pays africains à accélérer la mise en place de leurs stratégies nationales de traçabilité et à renforcer la coordination avec les entreprises étrangères qui s’approvisionnent localement.
Dans un rapport publié en avril 2025, le Commonwealth estimait d’ailleurs que l’Afrique subsaharienne pourrait perdre annuellement jusqu’à 11 milliards de dollars de recettes provenant de ses exportations de matières premières agricoles, une fois la loi européenne entrée en vigueur.
Espoir Olodo, Agence Ecofin
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