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Daniel Labaronne travaille depuis plusieurs mois sur une réforme de l’Autorité des marchés financiers.
CAROLINE GASCH
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ne sera pas uniquement l’occasion de récupérer de l’argent dans les caisses de l’État. L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait aussi gagner de nouveaux moyens d’action lors du vote de cette loi qui entrera dans l’hémicycle le 13 janvier prochain.
Au sein de ce texte, quatre amendements prévoient d’augmenter les pouvoirs et le périmètre du gendarme français de la finance. Daniel Labaronne, député Ensemble pour la République et vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale détaille pour La Tribune ce que cette loi pourrait changer.
LA TRIBUNE. Vous êtes à l’origine des mesures visant à étendre les pouvoirs de l’AMF, pourquoi pensez-vous que c’est important ?
DANIEL LABARONNE. Le point de départ de notre travail d’extension des prérogatives et du champ d’activité du régulateur, ce fut une audition de sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, au mois de juin 2025. Elle nous a expliqué que l’activité de l’AMF est corsetée par un ensemble de dispositifs qui l’empêchent de s’adapter à la nouvelle criminalité. Elle nous a demandé de modifier ses outils juridiques pour se renouveler et mieux lutter contre le crime financier.
Donc nous avons collaboré avec les conseillers juridiques de l’AMF pour écrire cette proposition de loi proposant 16 articles visant à mieux lutter contre la fraude financière. Cependant, cette proposition n’est pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mais j’ai eu la surprise de voir que quatre articles de ce texte ont été repris dans le projet de loi contre la fraude qui sera débattu en janvier. S’il ne s’agit que d’une partie des mesures que je souhaite mettre en place, cette réforme va déjà donner beaucoup de largeurs à l’AMF.
Le texte souhaite étendre le périmètre d’action de contrôle et de sanctions de l’AMF, à quoi cela va servir ?
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