Le report par l'UE de la mise en œuvre de ces règles vise à éviter de placer les banques européennes dans une situation moins avantageuse par rapport à leurs homologues américaines et britanniques.
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L'Union européenne (UE) reporte de trois ans les règles dites de Bâle III sur les risques de marché, annonce la Commission européenne ce jeudi 4 juin. L'UE a déjà mis en œuvre une grande partie de ces règles bancaires, mais doit encore instaurer celles relatives à la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB).
La FRTB vise à introduire des techniques de mesure des risques plus sophistiquées, qui permettent un alignement plus étroit des exigences de fonds propres sur les risques auxquels les banques sont effectivement confrontées dans le cadre de leurs activités de marché.
Ce report vise à éviter de placer les banques européennes dans une situation moins avantageuse par rapport à leurs homologues américaines et britanniques, alors que les États-Unis et le Royaume-Uni n'ont pas encore mis en œuvre le FRTB.
« Les banques européennes doivent pouvoir rivaliser à armes égales avec leurs homologues internationales », a déclaré la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luis Albuquerque. « Ces mesures ciblées et limitées dans le temps contribuent à préserver des conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers mondiaux tout en maintenant notre engagement envers les normes de Bâle », a-t-elle ajouté.
« Elles (…) nous donnent le temps nécessaire pour suivre l'évolution de la situation dans d'autres grandes juridictions avant de déterminer l’approche à long terme la plus appropriée. »
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Le report de trois ans de la mise en œuvre de ces règles a été convenu avec la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne, ont indiqué des responsables.
Pour comprendre ce débat, il faut remonter à la crise financière de 2007-2008. De nombreuses banques qui avaient pris des positions trop risquées s'étaient retrouvées au bord de la faillite, surtout aux États-Unis. Pour empêcher un effondrement de l'économie, plusieurs États avaient dû les sauver avec des injections massives d'argent du contribuable.
Pour que cela ne se reproduise plus, plusieurs pays avaient proposé de nouvelles règles plus strictes (connues sous le nom d'accords de « Bâle III », dont la version finale a été adoptée en 2017), avec pour principe d'imposer aux banques d'augmenter considérablement leurs « exigences en capital » ou « fonds propres ».
Concrètement, cela signifie que la banque doit limiter les crédits accordés aux ménages et aux entreprises à un certain multiple de l'argent qu'elle possède directement, celui de ses actionnaires et de ses réserves. Cela doit lui permettre d'absorber les chocs si les crédits risqués venaient à ne pas être remboursés, notamment en cas de nouvelle crise financière.
Le secteur bancaire européen estime que ce curseur a depuis été poussé trop loin. La fédération bancaire européenne estime à 273 milliards d'euros les fonds propres supplémentaires imposés à 15 grandes banques européennes, au-delà des règles internationales de base. Cet argent bloqué pourrait être utilisé pour des crédits, sans mettre en péril la stabilité financière des banques, arguent ces dernières.
En face, les régulateurs américains ont proposé le 19 mars des mesures qui aboutiraient à la réduction de 5 % des exigences de fonds propres pour les plus grosses banques. Ils prévoient d'adopter très rapidement cette version allégée des règles post-2008.
(Avec Reuters)
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