Dans un texte de « simplification » présenté mardi, la Commission européenne propose que les autorisation de mise sur le marché des substances actives soient désormais illimitées.Très inquiets de la détermination de la Commission européenne à signer le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur avant la fin de la semaine, les agriculteurs européens peuvent néanmoins être rassurés quant à l'intention de Bruxelles de leur faciliter la vie en matière de pesticides. Dans un texte contenant des mesures de « simplification sur la sécurité alimentaire et l’alimentation animale » présenté mardi, l'exécutif européen propose en effet que les autorisations des substances actives dans l'UE, aujourd'hui réexaminées tous les dix à quinze ans, soient désormais illimitées.
Si cette proposition devait obtenir l'aval du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen, seules les substances les plus dangereuses seraient donc automatiquement soumises à des renouvellements périodiques de leurs autorisations : « les substances actives candidates à la substitution, celles approuvées de façon dérogatoire (...) et les substances actives pour lesquelles il a été décidé de fixer des délais d’approbation (...) ».
Des procédures allégées
Selon la Commission, une telle réforme du système européen de régulation des pesticides permettrait aux autorités européennes et nationales, ainsi qu'aux entreprises qui produisent des pesticides, d'épargner du temps et plusieurs centaines de millions d'euros. Elle accélèrerait ainsi aussi la mise sur le marché d'alternatives -comme les produits de biocontrôle, auxquels le texte facilite l'accès au marché européen.
« Les agriculteurs auront un éventail plus large de produits à leur disposition », a résumé le commissaire à l’Economie, Valdis Dombrovskis.