Sous la pression de la crise énergétique et des industriels, Bruxelles s'apprête à réformer en juillet le marché du carbone européen, au cœur d'une bataille sur l'avenir des quotas gratuits et le coût du CO2.
JuergenPM/Pixabay
À Bruxelles, la bataille autour de la réforme du marché du carbone entre dans sa phase décisive : les chefs d’État ont demandé à la Commission de présenter d’ici à juillet un projet de refonte du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE, ETS en anglais), alors que plusieurs capitales et l’industrie lourde réclament un allègement du coût du CO2 sur fond de crise énergétique et de peur de désindustrialisation.
Mis en place en 2005, le marché européen du carbone repose sur un principe simple : Bruxelles fixe un plafond d’émissions et les producteurs d’électricité comme les industries les plus émettrices doivent acheter ou détenir des quotas pour couvrir leur gaz carbonique. Le volume total de quotas baisse au fil du temps afin de faire monter la pression économique sur les installations les plus polluantes. C’est cette mécanique qui a fait du prix du carbone un signal central pour l’investissement industriel et énergétique en Europe.
Avec la réforme précédente, intégrée au paquet climat européen, la trajectoire a été durcie : l’ETS couvre davantage de secteurs et les quotas gratuits doivent décroître jusqu’à disparaître en 2034 pour les secteurs concernés par le mécanisme carbone aux frontières. Pour l’industrie lourde, ce durcissement tombe au pire moment : la chimie, la sidérurgie ou les matériaux de base restent pris en étau entre prix élevés de l’énergie, concurrence américaine subventionnée et pression asiatique sur les coûts.
Le cœur de la fronde porte sur la disparition programmée des quotas gratuits entre 2026 et 2034. Pour les industriels les plus exposés, cette trajectoire est devenue le symbole d’un cadre climatique jugé trop rigide face à la compétition mondiale. Berlin a lui-même donné du poids à cette offensive en mettant en avant une stratégie de soutien à sa chimie, secteur clé mais fragilisé, qui passe aussi par une discussion sur le coût du carbone et sur le prix de l’électricité.
Les demandes industrielles sont désormais connues : prolonger les quotas gratuits au-delà de 2034, réduire la vitesse de baisse du plafond global d’émissions et mieux encadrer un prix du CO2 jugé trop volatil. Une partie du patronat réclame aussi de limiter le rôle des acteurs financiers dans le marché carbone, accusés d’alimenter la spéculation et la volatilité des prix. En face, plusieurs entreprises et investisseurs défendent au contraire un signal-prix fort, jugé indispensable pour sécuriser les investissements bas-carbone.
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La charge politique la plus frontale vient d’Italie. Le gouvernement de Giorgia Meloni a plaidé pour une suspension temporaire du coût de l’ETS pour les entreprises, estimant que le mécanisme alimente des prix de l’énergie déjà trop élevés. Cette offensive italienne s’inscrit dans une séquence plus large de contestation du cadre climatique européen, au moment où plusieurs filières intensives en énergie cherchent à obtenir un répit réglementaire.
La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie ou encore la République tchèque poussent dans le même sens. Tous craignent qu’un prix du carbone plus élevé ne frappe de plein fouet des économies encore très dépendantes du charbon, du gaz ou d’un parc immobilier difficile à décarboner rapidement. Ces pays ont déjà obtenu un premier report d’ETS2, le nouveau marché carbone appliqué aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments, repoussé de 2027 à 2028.
La Commission européenne a confirmé qu’une révision complète de l’ETS ferait partie de son paquet climat attendu en juillet 2026. Son enjeu politique est de rassurer l’industrie sans casser l’outil central de la décarbonation européenne.
Parmi les pistes discutées figurent un ralentissement de la baisse des quotas gratuits pour certains secteurs, des flexibilités conditionnées à des efforts de décarbonation, l’ouverture à de nouveaux secteurs, ainsi qu’un débat sensible sur l’usage de crédits internationaux. Bruxelles doit aussi préciser le fonctionnement d’un accélérateur d’investissements dans la décarbonation industrielle, doté d’environ 30 milliards d’euros, afin de financer les transformations les plus lourdes sans annuler le signal-prix du CO2.
Derrière l’ETS historique, un second front s’est ouvert avec ETS2, conçu pour faire entrer les carburants routiers et les combustibles de chauffage dans un marché carbone séparé. C’est le volet le plus explosif politiquement, car il touche directement les ménages. Pour amortir le choc, l’Union a prévu un Fonds social pour le climat. Mais l’outil reste vulnérable politiquement : plusieurs États veulent encore en retarder l’application ou en limiter la portée.
Si les industriels obtiennent un net assouplissement, les gagnants immédiats seront la chimie, la sidérurgie, le ciment, l’aérien et les États membres les plus exposés à un mix encore carboné. Ils gagneraient du temps et limiteraient la hausse de leurs coûts.
Mais un ETS trop assoupli affaiblirait la crédibilité climatique de l’Union, réduirait la visibilité pour les investisseurs bas-carbone et risquerait de reporter une part plus grande de l’effort sur les ménages ou sur d’autres instruments plus politiquement coûteux.
C’est tout l’arbitrage de juillet : sauver la compétitivité industrielle européenne sans vider de sa substance le principal instrument de tarification du carbone construit par l’Union depuis vingt ans.
(Avec agences)
