Budget 2027 : comment le député socialiste Philippe Brun veut encadrer la loi spéciale

Publié le 12 juin 2026 à 09:41

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Le député socialiste Philippe Brun veut anticiper un scénario budgétaire où la loi spéciale se prolongerait durant plusieurs mois en 2027.

REUTERS - Sarah Meyssonnier

Le député socialiste Philippe Brun a planché sur une proposition de loi visant à mieux border l'utilisation de la loi spéciale si celle-ci devait rester en vigueur plusieurs mois en l'absence de budget. Le scénario pourrait se produire en 2027.

Le Parlement adoptera-t-il un budget avant le 31 décembre 2026 ? De l'avis général, cette probabilité est faible. La France pourrait ainsi revivre le même début d'année 2027 qu'en 2025 et 2026. Faute de projet de loi de finances, les parlementaires voteraient, à nouveau, une loi spéciale. En clair, une rustine budgétaire permettant d'assurer (provisoirement) la continuité de l'État.

Ces deux dernières années, il s'avère qu'après d'âpres négociations avec le Parti socialiste (PS), un budget a toujours fini par être adopté au mois de février — bien que très tardivement. Mais cette fois-ci, la tenue de l'élection présidentielle au printemps 2027 devrait rendre tout deal impossible. « Les socialistes nous disent qu'ils ne veulent pas faire de compromis avec nous », confie, sans illusion, un député macroniste à La Tribune.

Dans ce contexte, l'hypothèse d'une vie sous loi spéciale qui se prolongerait pendant plusieurs mois — a minima, jusqu'au lendemain des (probables) élections législatives post-présidentielle — apparaît plausible.

C'est ce scénario qu'anticipe le député socialiste de l'Eure Philippe Brun.

Mieux encadrer les « services votés »

Vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il a réfléchi à une proposition de loi qui viendrait mieux encadrer le régime des « services votés » — c'est-à-dire l'ouverture des crédits jugés nécessaires par le gouvernement, en l'absence de budget, pour faire tourner le pays — inscrit à l'article 45 de la loi organique du 1ᵉʳ août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Certes, depuis deux ans, la France s'est dotée d'une « doctrine » en la matière, reconnaît le député, mais elle n'est fondée que sur des « circulaires », un « arrêté », une « foire aux questions » et des « communiqués de presse » de Bercy. Ce qui n'offre « aucune sécurité juridique aux contribuables, aux gestionnaires publics ainsi qu'aux autorités de contrôle », selon Philippe Brun.

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