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L'Agence nationale des titres sécurisés, lors de la visite du Premier ministre Sébastien Lecornu, le 30 avril 2026, deux semaines après le piratage.
Harsin Isa/Pool/ABACA via Reuters
Est-ce le piratage d’un service public de trop ? Pour la jeune association française « La Ligue des Libertés », qui milite pour « l’intérêt général », cela ne fait aucun doute. Constaté le 15 avril dernier, le siphonnage des données du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), devenue France Titres, – qui a concerné 11,7 millions de comptes de particuliers –, fait aujourd’hui l’objet d’une plainte déposée ce jeudi par cette association à l’encontre de l’État, auprès de la CNIL, le gendarme d’Internet.
Consultée par La Tribune, la plainte décrit une « compromission des données à caractère personnel des usagers ». En plus, l’association créée en février 2026 a déposé deux « demandes préalables d'indemnisation » de « 150 000 euros en réparation des préjudices ». La première est adressée à l’ANTS, un établissement public administratif (EPA) distinct de l'État « en sa qualité de responsable de traitement (des données) ». La seconde vise le ministère de l’Intérieur, la tutelle de ce service public, « en sa qualité de coresponsable de traitement au sens de l'article 26 du règlement (UE) et du fait de sa carence à respecter l'article 9 du même règlement ».
« La défaillance de l'État sur la protection des données et le manquement au RGPD (Règlement général sur la protection des données) sont manifestes. Il s’agit de l’une des plus importantes fuites de données au sein d’un service de l’Etat sur des titres régaliens (passeport, permis, carte d'identité) », affirme l'avocat Guilhem Carayon, fondateur de la Ligue des Libertés, laquelle s’est notamment entourée des anciens ministres Noëlle Lenoir, Renaud Dutreil et Pierre Lellouche au sein de son conseil scientifique. Guilhem Carayon est par ailleurs vice-président de l'Union des droites pour la République (le parti d'Eric Ciotti), allié au RN.
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