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" Un vote sur la partie recette aura peut-être lieu, mais pas sur la partie dépense ", a déclaré dimanche matin Philippe Juvin sur LCI.
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Le temps joue contre les députés. « Un vote sur la partie recette aura peut-être lieu, mais pas sur la partie dépense », a déclaré dimanche matin Philippe Juvin sur LCI. « Il paraît 'hautement probable' que la chambre basse ne puisse aller au bout de l’examen du budget dans les temps. » Les députés disposent de 40 jours pour examiner le budget de l’État en première lecture, tandis que le Parlement dans son ensemble a 70 jours pour se prononcer, conformément aux délais constitutionnels.
Après le rejet de la taxe Zucman vendredi, l’Assemblée reprendra lundi l’examen de la première partie du texte, consacrée aux recettes, pour une seule journée. Le vote initialement prévu le 4 novembre n’aura pas lieu, alors que plus de 2 000 amendements restent à examiner. Dès mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prendra le relais dans l’hémicycle.
Le budget de l’État ne reviendra à l’ordre du jour qu’à partir du 12 novembre. Il restera alors onze jours avant que la copie budgétaire ne soit transmise au Sénat, au plus tard le 23 novembre à minuit. « Il ne faut pas que les Français s’inquiètent. Il y aura un texte avant le 31 décembre », a assuré Philippe Juvin, tout en reconnaissant qu’il ne voyait « pas de majorité » pour adopter la première partie du projet de loi à l’Assemblée.
En cas de rejet des recettes, le gouvernement transmettra le texte au Sénat, qui repartira de la version initiale. Le rapporteur LR se veut plus confiant pour la suite, la chambre haute étant dominée par la droite et le centre-droit.
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Députés et sénateurs tenteront ensuite de s’entendre sur une version commune en commission mixte paritaire. Philippe Juvin anticipe déjà un compromis « plutôt à connotation LR ». Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement disposerait, comme l’an dernier, de la possibilité d’imposer le budget via une loi spéciale.
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(Avec AFP)
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