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Les sénateurs ont validé un transfert exceptionnel de dette sociale destiné à sécuriser la trésorerie de la Sécurité sociale.
Photographer - Magali Cohen / Hans Lucas via Re - Magali Cohen / HANS LUCAS - Magali Cohen
« Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale », selon le vice-président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon. Pour éviter une crise de liquidités de la Sécu, le gouvernement et la chambre haute ont trouvé un accord autour d’un transfert de 15 milliards d’euros de dette sociale, massivement adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale 2 026.
Au printemps, la Cour des comptes avait alerté sur « l’incapacité croissante » de la Sécu à emprunter à court terme pour payer ses prestations, évoquant un « risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité » susceptible de « se matérialiser dès 2027 ». En cause : les besoins de financement de l’Acoss, l’agence de trésorerie de la Sécurité sociale, en hausse continue.
Jusqu’ici, l’Acoss pouvait s’appuyer sur la Cades, dont les emprunts à moyen et long terme permettaient de lisser la dette sociale. Mais la Cades a atteint sa capacité maximale. La relever aurait nécessité une loi organique, délicate sans majorité parlementaire. Les performances financières de la caisse ont toutefois permis d’envisager un nouveau transfert sans modifier le cadre légal.
La majorité sénatoriale et le gouvernement ont ainsi déposé un amendement autorisant un transfert de 15 milliards d’euros en 2026. « Une solution ponctuelle et partielle, mais bienvenue, pour sécuriser davantage la trésorerie de notre protection sociale », a expliqué la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
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Si le vote a été large, plusieurs sénateurs ont souligné que la mesure ne faisait que repousser le problème structurel du financement social. La gauche a accusé l’exécutif de vouloir « masquer l’ampleur du dérapage » des comptes. « Pourquoi ne pas déposer une loi en 2026 pour régler cette question ? Parce qu’un débat l’année précédant la présidentielle mettrait à jour votre gestion catastrophique de la Sécurité sociale, avec le symbole d’une dette de plus de 100 milliards », a dénoncé le socialiste Bernard Jomier.
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(Avec AFP)
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