Jean-Victor Semeraro et César Armand
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Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, porte le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée.
REUTERS - Stephanie Lecocq
Les choses s’accélèrent concernant l’allocation de solidarité unifiée (ASU). L’entourage du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a confirmé, mercredi 4 mars, que l’objectif du gouvernement est de parvenir à un examen du projet de loi au Parlement « avant la coupure estivale ». De son côté, La Tribune a pu prendre connaissance du texte et de son étude d’impact qui ont été envoyés au Conseil d’Etat. Mais aussi aux différentes parties prenantes de la réforme, comme les associations de lutte contre la pauvreté, le conseil national de l’habitat ou Départements de France, l’association qui représente les élus des départements.
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi confirme que l’allocation de solidarité unifiée s’articulera autour de trois prestations sociales : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL). Pour rappel, 90 % des foyers bénéficiaires d’une allocation sociale perçoivent au moins l’une de ces prestations. Il ne s’agit pas de les faire disparaître ou de les fusionner — comme cela avait pu être envisagé lors de la réflexion sur le revenu universel d’activité (RUA) pendant le premier mandat d’Emmanuel Macron — mais de mieux les articuler « en unifiant l’essentiel des paramètres de calcul de ces aides ». Et ce, dans un double objectif : réduire plus efficacement la pauvreté et valoriser les revenus issus d’une activité professionnelle.
Mais le chantier n’a rien de simple. Car ces trois prestations ne sont aujourd’hui pas calculées sur les mêmes bases de ressources. « Les aides personnelles au logement sont ainsi assises sur le revenu catégoriel, une base ressources fiscale, alors que le RSA et la prime d’activité sont assis sur une base sociale », peut-on lire dans l’étude d’impact. Ce qui complique grandement la tâche du gouvernement.
Jean-Victor Semeraro et César Armand
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