Prêt à taux zéro à la naissance : une députée va au bras de fer avec Bercy
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Constance de Pélichy est parlementaire depuis juillet 2024.
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C'était, en février dernier, l'une des conclusions phares de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité : un prêt à taux zéro de 100 000 euros maximum dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux 5 ans de la progéniture, activable à chaque enfant. Surtout, sans condition de ressources et indépendamment du statut de primo-accédant.
Des déclarations d'intention aux actes, la présidente (LIOT) de ladite mission d'information, Constance de Pélichy, vient de déposer en ce sens une proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (PTZ).
L'article 1 prévoit donc d'instituer un PTZ à hauteur de 100 000 euros pour l'acquisition ou l'agrandissement du domicile familial sans condition de revenus, accessible dès la déclaration de grossesse jusqu'aux cinq ans de l'enfant.
Pour cela, un décret en Conseil d'État viendra préciser les modalités de calcul du montant du prêt et les quotités applicables en fonction de la composition du ménage et de la localisation du bien, les conditions dans lesquelles est appréciée la charge effective et permanente d'un enfant, notamment dans les situations de recomposition familiale, ainsi que les modalités spécifiques applicables aux opérations d'agrandissement du logement.
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