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Le ministère de l’Économie et des Finances à Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris.
REUTERS - Abdul Saboor
Cette technique consiste à surévaluer des factures vers des filiales situées dans des pays à faible fiscalité.
La complexité des règles de l'OCDE rend l'évaluation des prix de marché difficile pour le fisc.
Les PME subissent, par comparaison, une pression fiscale plus élevée que les grands groupes.
Dubaï Papers, Panama Papers, CumCum… La liste des scandales d’évasion fiscale révélés par la presse a mis au grand jour des techniques toujours plus sophistiquées de contournement de l’administration fiscale. Parmi elles, les prix de transfert semblent encore largement plébiscités par les multinationales. En 2023, Bercy a infligé 2,34 milliards d’euros de redressements, selon des données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) consultées par La Tribune.
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