Le rapporteur du budget au Sénat Jean-François Husson (LR) veut lever le voile sur la décision du gouvernement d'appliquer un texte qui ouvre des brèches aux banques. Au centre de cette bataille, les 4,5 milliards d'euros de redressement et le manque à gagner pour le budget.Article publié le 19 juin à 19h et mis à jour le 20 juin à 10h avec la réaction de la Fédération bancaire française et celle de Bercy.
La lutte contre la fraude est un travail de longue haleine. En faisant un contrôle surprise à Bercy ce jeudi, le sénateur et rapporteur du budget Jean-François Husson (LR) espérait obtenir des explications du gouvernement sur la fraude aux arbitrages de dividendes, dite fraude « CumCum ». « Le résultat de mon contrôle est effarant. C'est le lobby bancaire, via la FBF [La Fédération bancaire française], qui a demandé l'application du texte du gouvernement », a affirmé l'élu, lors d'un point presse organisé au Palais du Luxembourg.
Pour rappel, le Parlement avait adopté en février dans le budget 2025 une mesure qui permettait de limiter les possibilités de contournement de l'impôt sur les dividendes. Au centre d'un vaste scandale, cette pratique avait été mise au grand jour en 2018 par Le Monde et un consortium international de journalistes.« La profession regrette que le rapporteur général déclare "qu'avec la FBF le débat est clos ", et demeure à sa disposition comme toujours. Elle estime qu'il est important d'évaluer les effets après plusieurs mois de la nouvelle loi de finances et comme le rapporteur général le suggère d'apprécier les modifications ou améliorations qui peuvent y être apportées », a déclaré la Fédération bancaire française.
Un texte qui « ouvre des brèches » aux banques
Ce dispositif adopté au Parlement visait en particulier les actionnaires étrangers qui ont des participations dans les entreprises françaises. Dans le collimateur du Parlement, figurent en particulier les banques qui servent d'intermédiaires et permettent ce type de montage contre rétribution. Après l'adoption du budget, les décrets d'application auraient dû permettre de serrer la vis sur ce type de fraude. Mais le gouvernement a décidé d'appliquer « un texte qui ouvre des brèches aux banques », déplore Jean-François Husson. « Je n'ai pas compris pourquoi le gouvernement ne voulait pas appliquer le texte adopté au Parlement », s'est interrogé le sénateur.« Le BOFiP [Bulletin officiel des finances publiques] publié n'introduit aucune « brèche » dans le texte voté par le Parlement. Au contraire, le BOFIP est parfaitement cohérent avec l'avis du conseil d'Etat sur le texte voté par le Parlement », a réagi Bercy.
