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Le tribunal de Paris va rendre son verdict en 2026 sur le scandale des Dubai Papers. Plusieurs sociétés et personnes sont mises en cause dans une affaire d'évasion fiscale.
/FW1/Sherry Jacob - REUTERS - ABDEL HADI RAMAHI
Impôt minimum mondial, fin du secret bancaire en Europe, coopération accrue entre États… La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales a marqué des avancées ces dernières années sur la planète. Mais ce combat sans fin semble patiner au regard des vastes scandales mis en lumière dans la presse et des consortiums de journalistes d'investigation. Une nouvelle note de l'Observatoire européen de la fiscalité présidé par l'économiste Gabriel Zucman dresse un bilan mitigé de l'échange automatique de données. Cette réforme mise en œuvre dans les années 2010 visait à lever l'opacité sur la richesse détenue dans les paradis fiscaux.
Appelée norme commune de déclaration (Common Reporting Standard-CRS), ce mécanisme était porté par l'OCDE et le G20 à partir de 2014 et mis en œuvre à partir de 2016. « Le secret bancaire est en train de diminuer dans de nombreux pays », constate Quentin Parinello, directeur des politiques publiques à l'observatoire basé à Paris. Mais « il y a encore une grande partie des fonds off-shore qui échappent au reporting ». En cause ? De nombreuses failles permettant de contourner les obligations de déclaration persistent.
Dans leur ouvrage paru en France en 2020 « Le triomphe de l'injustice » (Seuil), les économistes Emmanuel Saez (université de Berkeley) et Gabriel Zucman avaient déjà montré que les profits des multinationales dans les paradis fiscaux avaient explosé depuis la fin des années 1970. À l'inverse, les capitaux et les salaires versés par les multinationales étaient restés dans les pays d'imposition. Cette fuite a eu des conséquences importantes sur l'assiette fiscale des multinationales.
