Donald Trump contre le fisc : sa plainte remise en question
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Le milliardaire républicain a porté plainte en janvier contre l'administration fiscale américaine (photo d'illustration).
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La juge fédérale Kathleen Williams a convoqué une audience pour le 27 mai afin d'examiner la constitutionnalité de l'action en justice de Donald Trump contre le fisc américain. Le président républicain réclame 10 milliards de dollars suite à la fuite de ses déclarations fiscales durant son premier mandat.
Une juge fédérale américaine a convoqué une audience sur la constitutionnalité du droit d'un président en exercice à poursuivre le gouvernement fédéral. De quoi mettre en doute la plainte déposée par Donald Trump contre le fisc. Dans un document déposé vendredi, la juge Kathleen Williams a ordonné aux avocats chargés de l'affaire de comparaître le 27 mai pour des discussions.
« Bien que le président Trump affirme intenter ce procès à titre personnel, il est le président en exercice et ses adversaires désignés sont des entités dont les décisions sont soumises à son autorité », a écrit la juge Williams, faisant référence aux propres plaisanteries de Donald Trump sur le sujet.
Le milliardaire républicain a porté plainte en janvier contre l'administration fiscale américaine et demandé 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour n'avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d'impôts lors de son premier mandat (2017-2021). Il avait déposé une plainte avec ses deux fils et son entreprise, de manière privée et non en tant que président, dans laquelle il affirmait que sa propre administration fiscale n'a pas su protéger sa vie privée en laissant l'employé d'un sous-traitant du fisc rendre sa déclaration publique via des médias. Cet employé, Charles Littlejohn, avait été condamné en janvier 2024 à cinq ans de prison pour ces faits.
Les avocats de Donald Trump estiment cependant que le fisc américain (IRS) et le Trésor américain, les deux institutions visées dans la plainte, « avaient l'obligation de protéger » sa déclaration de revenu mais ont « échoué à prendre des mesures de protection obligatoires ».
Les déclarations fiscales de Donald Trump ont fait l'objet de nombreuses spéculations au cours de son premier mandat, après qu'il eut rompu avec la tradition en refusant de les rendre publiques alors qu'il se portait candidat à la présidence.
Le New York Times a rapporté en septembre 2020 que le magnat de l'immobilier n'avait payé que 750 dollars d'impôts fédéraux en 2016 et en 2017, et aucun lors de 10 des 15 années précédentes, en raison notamment d'importantes déclarations de pertes de ses sociétés.
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