VT, avec agences (infographies : Agathe Perrier)
Plus de 330 000 importateurs ont payé des droits de douane sur 53 millions d'envois de marchandises importées, selon des documents judiciaires.
© Agathe Perrier, La Tribune
C'est un virement colossal que s'apprête à signer le Trésor américain. Jusqu'à 166 milliards de dollars (environ 154 milliards d'euros) pourrait être restitué aux entreprises ayant importé des marchandises aux États-Unis depuis un an. Ce lundi 20 avril 2026 marque l'ouverture du portail de l'agence des douanes (CBP), mettant fin à une attente fébrile des directions financières du monde entier.
Tout commence le 20 février dernier. Dans un arrêt qui a fait l'effet d'une déflagration économique, la Cour suprême des États-Unis a invalidé une grande partie des hausses de taxes douanières décidées par Donald Trump.
Le nœud du problème est juridique : le président s'était appuyé sur une loi de 1977, l'International Emergency Economic Powers Act (Ieepa), pour instaurer ces barrières douanières. Cette loi permet au président des États-Unis de prendre des mesures d'urgence en cas de « menace inhabituelle et extraordinaire » pour la sécurité nationale. Or, les juges ont estimé que l'usage de ce texte pour une simple stratégie de rééquilibrage commercial était abusif et donc illégal.
Résultat : chaque dollar perçu sous ce régime doit être restitué, avec intérêts. Au 9 avril, déjà 56 497 entreprises avaient finalisé leurs démarches pour réclamer un total de 127 milliards de dollars.
Pour éviter de noyer ses services sous une montagne de dossiers papier, l'agence américaine des douanes a développé un système spécifique : le Cape (Consolidated Administration and Processing of Entries).
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Ce système ne remplace pas l'interface habituelle des douanes (l'ACE ou Automated Commercial Environment), mais s'y ajoute comme un module de remboursement. L'innovation majeure réside dans la centralisation. Au lieu de traiter chaque colis ou chaque envoi séparément — ce qui représenterait 53 millions de lignes de données — le système regroupe toutes les demandes d'un même importateur.
L'objectif est d'émettre un paiement unique par entreprise. Cette méthode permet de gagner un temps précieux, tant pour l'administration que pour les entreprises, en évitant de multiplier les virements bancaires.
L'administration américaine a été claire : tout ne sera pas réglé en un jour. Pour préserver la stabilité du système informatique douanier, le déploiement se fait par phases.
La phase 1 : les dossiers « frais »
Depuis ce lundi, seules les demandes concernant des produits importés il y a moins de 80 jours, ou des dossiers dont les droits de douane n'ont pas encore été définitivement validés (le processus de « liquidation »), sont acceptées. Pour ces entreprises, le processus est quasi automatique une fois la déclaration effectuée sur le portail.
La phase 2 : le stock historique
Le plus gros volume concerne les marchandises importées il y a plus de 80 jours et dont les comptes sont déjà clos. Les experts conseillent toutefois de préparer dès maintenant les justificatifs d'importation pour être prêts dès le signal de départ.
Pour beaucoup d'entreprises, notamment les PME exportatrices, ces sommes bloquées dans les caisses de l'État américain représentaient un poids mort important.
Le bonus des intérêts
Le remboursement ne se limite pas au montant nominal de la taxe. L'État doit verser des intérêts calculés sur la période où l'argent a été indûment conservé. Pour une entreprise ayant payé plusieurs millions de dollars de taxes sur l'année écoulée, le gain financier peut représenter une hausse significative du bénéfice net sur l'exercice 2026.
Le délai de paiement
Une fois que votre demande est validée sur le portail CAPE, l'administration promet un paiement électronique sous 60 à 90 jours. Il est donc prudent pour les directeurs financiers de ne pas intégrer ces fonds dans leur trésorerie disponible avant l'été ou l'automne 2026.
Une question brûlante agite le secteur de la consommation : cet argent va-t-il revenir dans la poche des clients finaux ? Beaucoup d'entreprises avaient en effet répercuté le coût des surtaxes Trump sur leurs prix de vente.
Le géant FedEx a pris les devants en annonçant qu'il reverserait les montants remboursés à ses clients. C'est un mouvement qui pourrait forcer d'autres acteurs de la logistique et de la distribution à faire de même pour éviter des critiques sur leurs marges.
Cependant, la situation est complexe : de nombreuses entreprises n'avaient pas répercuté l'intégralité de la taxe pour rester compétitives. Elles pourraient donc choisir de garder le remboursement pour compenser les pertes de marges subies l'année dernière.
Les erreurs de classification
Si un produit a été déclaré sous un mauvais code douanier, la demande de remboursement pourrait déclencher un audit complet des exportations passées.
Le système informatique
Avec 330 000 entreprises tentant de se connecter simultanément, des ralentissements sont à prévoir. Les experts recommandent d'étaler les saisies de données sur la semaine plutôt que de tout tenter dès le premier jour.
Attention à ne pas crier victoire trop vite. Donald Trump n'a pas renoncé à sa politique de protection de la production nationale. Dès le 24 février, soit quatre jours après le camouflet de la Cour suprême, il a instauré une nouvelle surtaxe de 10 % sur les produits importés.
Cette fois, la Maison Blanche a pris soin de s'appuyer sur un autre texte de loi pour éviter une nouvelle annulation judiciaire. Pour les entreprises, le remboursement actuel est donc une bouffée d'oxygène, mais il s'inscrit dans un contexte où les barrières douanières américaines restent globalement très élevées.
(Avec agences)
VT, avec agences (infographies : Agathe Perrier)
Santé au travail : le plan de bataille du gouvernement pour enrayer les risques chez les jeunes
Casino: feu vert des banques avant un accord sur sa dette colossale
Au forum économique de Russie, Poutine repousse la proposition de rencontre de Zelensky
Après chaque consultation médicale, le gouvernement veut afficher la facture de la Sécu par SMS
