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Depuis le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un certain nombre de mesures fiscales dans le budget 2026.
ZEUS - ZUMA Press Wire via Reuters Conn - Represented by ZUMA Press, Inc. - Alexis Sciard
D’un texte budgétaire à l’autre. Ce jeudi 13 novembre, dès 9 heures, les députés vont reprendre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ils siégeront sans discontinuer jusqu’à dimanche soir, en espérant pouvoir voter la partie « recettes » du texte, lundi 17 novembre, en milieu d’après-midi.
« J’ai eu confirmation que si la partie « recettes » n’était pas terminée le 17, on continuerait à l’examiner en allant vers la date butoir qui est celle du 23 novembre », a par ailleurs indiqué le député La France insoumise (LFI) et président de la Commission des finances, Éric Coquerel, en commission mercredi 12 novembre.
Il faut rappeler que si l’étude du PLF n’était pas achevée à la date du dimanche 23 novembre, le texte partirait tout de même au Sénat. Et ce, pour respecter le délai d’examen de 40 jours par le Palais-Bourbon prévu à l’article 47 de la Constitution. Les sénateurs disposeront alors de 15 jours pour se prononcer sur le budget.
Avant que les débats ne redémarrent dans l’hémicycle, La Tribune fait un point sur les mesures fiscales déjà votées par les députés. Mais aussi sur celles restant en discussion dans la partie « recettes », à l’instar de la transformation de l’abattement de 10 % des retraités.
Concernant les ménages, les députés ont voté le dégel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), une mesure qui aurait dû faire entrer dans l’impôt 200 000 foyers fiscaux en 2026. Mais ce vote a un coût pour les finances publiques : 1,9 milliard d’euros, selon Bercy.
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Soucieuse de faire participer les ménages les plus aisés au redressement des comptes publics, l’Assemblée nationale a pérennisé la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Mais la gauche n’est, en revanche, pas parvenue à faire adopter la taxe Zucman – une taxation de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros.
