Les débats se sont éternisés à l'Assemblée et l'adoption d'un budget avant la fin de l'année semble être de plus en plus compromis. Le gouvernement dispose d'autres options en cas d'échec.
L’adoption d’un budget dans les temps est-elle encore possible ? Ce lundi, les députés vont examiner une dernière fois la partie recette du texte avant de prendre une pause. Car à partir de mardi, c’est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné dans l’hémicycle.
Le vote, sur la partie recette, devait d’ailleurs avoir lieu demain, mardi 4 novembre, mais les débats prennent beaucoup de temps et les députés ont encore 2 000 amendements à examiner. Résultat, l’examen du budget ne reprendra qu’à partir du jeudi 13 novembre, et il ne restera que onze jours avant la date limite pour l’envoi au Sénat le 23 novembre à minuit.
De son côté, le gouvernement espère un vote de la partie « recettes » le 18 novembre. Mais cet objectif semble de plus en plus compromis. « Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne », a estimé dimanche sur LCI Philippe Juvin (LR), rapporteur général du budget.Si la partie recettes est rejetée, le texte poursuivra son chemin au Sénat qui devra alors repartir de la copie initiale.
Plus largement, pour que le texte soit adopté dans son ensemble à l’Assemblée dans les temps, le gouvernement doit trouver une majorité allant des socialistes à la droite républicaine. Or après le rejet de la taxe Zucman vendredi dernier, rien n’est moins sûr. « Si on devait nous soumettre le budget aujourd’hui, nous voterions évidemment contre, en sachant tout ce que cela implique, à savoir la chute du gouvernement », a tranché Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée, dans une interview àLa Tribune Dimanche. Olivier Faure s’est néanmoins montré plus mesuré en estimant qu’un « chemin » était encore « possible ». Pour rappel, l’ensemble du budget doit être adopté par le Parlement avant le 23 décembre.
En cas d’échec des discussions, plusieurs alternatives sont sur la table. Si le Parlement ne parvient pas à voter le budget dans les temps, c’est-à-dire au 23 décembre, le gouvernement peut faire passer des dispositions de la loi de finances par ordonnances.
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Mais si le budget fini par être rejeté, le Parlement doit alors recourir à une loi spéciale pour permettre au gouvernement de continuer à percevoir les impôts, en attendant de voter un budget en 2026. Cette loi spéciale a été adoptée l’année dernière, lorsque le gouvernement de Michel Barnier a été censuré, et que le Parlement ne pouvait donc pas adopter le projet de loi dans le temps imparti.
Le Premier ministre peut toujours recourir au 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte en engageant la responsabilité du gouvernement. Mais il a promis de renoncer à cette option. Et sur cette question, « on ne reviendra pas en arrière », a confirmé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ce lundi sur RTL.
