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Les débats sur le premier volet du budget portant sur les recettes reprennent ce samedi à l'Assemblée nationale.
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Ce samedi ouvre le bal d'un week-end qui s'annonce électrique à l'Assemblée nationale. Le premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui porte sur les recettes, est débattu dans l'hémicycle depuis hier dans une situation inédite : pas de majorité côté gouvernement et pas d'utilisation du 49.3 promis par ce dernier. Et c'est sur la justice fiscale que les attentes sont les plus fortes, le Parti socialiste (PS) ayant menacé de censure le gouvernement si ces mesures ne passaient pas dans le budget.
Première victoire pour le parti à la rose dans la nuit de vendredi puisque les députés ont voté pour le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’à un retour du déficit sous les 3%, ce que la France n'a atteint que deux fois ces quinze dernières années (2018 et 2019).
Instaurée en 2025, cette mesure fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement. Le projet du gouvernement prévoyait initialement de la maintenir pour la seule année 2026. La gauche souhaitait quant à elle la pérenniser et la renforcer.
Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe Zucman ce samedi, autre point de tension pour le PS. De fait, en échange de la non-censure immédiate du gouvernement, le PS avait demandé, et obtenu, la promesse d'une suspension de la réforme des retraites, l'abandon du 49.3 dans le débat parlementaire et l'assouplissement de l'objectif de déficit autorisé. L'abandon du 49.3 devait notamment permettre « d'ouvrir au vote des mesures de justice fiscale comme la taxe Zucman ». Mais, en commission cette semaine, les macronistes ont voté contre. « Le sujet ce n'est plus le débat parlementaire sur la non-utilisation du 49.3, c'est quelles capacités ont les macronistes pour évoluer », a reconnu le secrétaire général du PS Pierre Jouvet.
Surtout, les socialistes se sont aperçus cette semaine, comme toutes les oppositions, que les propositions gouvernementales pour financer la suspension de la réforme des retraites risquaient d'être impossibles à accepter pour eux. Et que les personnes pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues » ne seront pas concernées par la suspension de la réforme des retraites, selon une source proche du dossier.
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La tension est d'ailleurs montée d'un cran à gauche hier soir, lorsque le PS et une partie des écologistes se sont abstenus lors du vote d’un amendement LFI visant à instaurer un impôt universel pour lutter contre les paradis fiscaux. L'adoption de l'amendement a été empêchée... à une voix près.
Les débats de ce samedi promettent d'être à nouveau tendus entre les différents partis et pourraient déjà amener à une censure du gouvernement entraînant possiblement la dissolution de l'Assemblée nationale. D'autant que
bien d'autres points chauds attendent les députés dans cette première partie du budget, consacrée aux recettes. Les débats sont programmés jusqu'au 3 novembre, avant un vote solennel le 4 sur cette partie. L'ensemble de la discussion budgétaire mènera le Parlement jusqu'à la mi-décembre au moins.
(Avec AFP)
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