Réunis à l’occasion de la journée finances de l’association Intercommunalités de France, les élus n’ont pas caché leur désarroi alors que la loi de finances qui détermine notamment leurs dotations n’a toujours pas été adoptée. Ils souhaitent revoir les contours d’un modèle de financement qui n’est adapté ni aux besoins de leurs administrés, ni aux contraintes imposées par leurs compétences décentralisées.
Optimisme ou colère ? Les intervenants des débats organisés à l’occasion de la journée Finances de l’association Intercommunalités de France, ont semblé partagé entre le besoin de se projeter vers le futur mandat municipal et intercommunal, et la nécessité de tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences du Budget 2026 pour les collectivités. L’assemblée d’élus réunis par l’association, elle, semble avoir choisi son camp en applaudissant copieusement le sévère plaidoyer de Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque (Hauts-de-France). Il a vertement dénoncé une “prise d’otage par une administration bercienne qui a un droit de vie ou de mort sur les collectivités territoriales, en imposant une approche comptable déconnectée des réalités”.
Il faut dire que les intercommunalités traversent une période quasi-inédite d’un projet de loi de finances qui, fin janvier, n’était toujours pas adopté, se retrouvant ainsi sans aucune visibilité pour boucler leur budget. Pour Hadrien Camatte, économiste chez BPCE, la situation budgétaire de l’État français dont l’endettement pourrait encore progresser de dix points d’ici 2030 pour atteindre le ratio de 123 % du PIB, laisse penser que la situation n’est pas prête de s’améliorer. “Il n’y a pas d’incertitude, nous ne sommes pas dans le conjoncturel, nous sommes dans le structurel”, a également constaté Hugo Cavagnac, président de la communauté de communes du Frontonnais (Occitanie). Et de tirer les conclusions qui s’imposent : rationaliser les coûts, approfondir les partenariats, réévaluer l’efficacité des politiques publiques.
Des services publics dégradés
Mais les collectivités l’assurent, cette optimisation budgétaire est à l’os, les marges de manœuvre n’existent plus. “Nous allons réduire l’universalité d’accès à nos services publics”, craint amèrement Sandra Le Nouvel, présidente de la communauté de communes Kreiz-Breizh (Bretagne). “Il faut s’attendre à une dégradation de certains services comme la collecte des ordures ménagères qui pourrait désormais se faire à des points de regroupement et non plus par du porte-à-porte”, illustre Hugo Cavagnac. Son intercommunalité est prise par un effet ciseaux entre la nécessité d'investir dans de nouveaux services en raison de son évolution démographique, et la croissance des investissements liés notamment à des compétences obligatoires. “Nous sommes face à un mur d’investissements, comment allons-nous faire ?”, s’est-il interrogé non sans dépit.
Et le choix du Gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire passer le Budget n’est pas de nature à tempérer les craintes des élus locaux. Ainsi que le rappelle Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes, le Gouvernement reprend ainsi la main sur le texte, et peut parfaitement revoir les dispositions qui ont été discutées et amendées lors des navettes parlementaires. Cependant, Sébastien Lecornu, le Premier ministre, s’est finalement largement inspiré du texte de la chambre haute pour le texte final, aboutissant à un fort déséquilibre dans la répartition de l’effort, au détriment des intercommunalités.
Gilles Carrez rappelle que les intercommunalités représentent 20 % des finances locales mais qu’elles contribueront à plus de 50 % du réajustement de charge envisagé par la loi de finances. “Les intercommunalités sont devenues une variable d’ajustement pour le budget de l’Etat”, confirme Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne.
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Une mise sous tutelle des collectivités ?
Ce climat chaotique interroge néanmoins le modèle de la décentralisation en France, et la capacité d’agir des collectivités. Pour Sandra Le Nouvel, “il y a une remise en cause du fonctionnement territorial qui ne dit pas son nom”, et évoque “une mise sous tutelle”. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d’Ardenne Métropole (Grand Est) et auteur du rapport qui fait référence intitulé Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités, va plus loin et évoque “un projet de transformer les collectivités territoriales en opérateur de l’État”. “Le Gouvernement fixera les objectifs et donnera les moyens, ce n’est pas le projet que nous voulons”, lance-t-il.
Car pour l’ensemble des intervenants, il est clair que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales n’existe plus. Isabelle Briquet explique par le menu comment l’État s’est employé à détricoter cette autonomie au fil des quinze dernières années… Taxe professionnelle, taxe d’habitation, puis démantèlement de la CVAE. “Nous avons assisté au remplacement de la fiscalité par des dotations budgétaires qui, selon les besoins de l’État, ont été baissées”, décrypte la sénatrice qui reconnaît que le risque de faire des collectivités un opérateur de l’État est réel.
Pour Patrice Vergriete, ces dotations sont en contre-sens total avec l’action des collectivités. “Ces dotations ne tiennent pas compte des besoins sanitaires, des problèmes de sécurité ou de précarité, or, moi, dans le territoire dunkerquois, je suis face à des questions extrêmement prioritaires en matière de précarité… Pis… On me retire plus de 18 millions d’euros de budget, soit 100 euros par habitant. Je ne peux pas boucler mon budget. Les territoires industriels sont ceux qui sont le plus impactés par la loi budgétaire au moment où l’on cherche à réindustrialiser la France”, a-t-il dénoncé. “Il ne reste rien de l’autonomie fiscale et financière”, a-t-il matraqué de nouveau sous les applaudissements nourris de la salle.
Risque sur la croissance économique
Isabelle Briquet a appelé à revenir sur un nouveau projet de décentralisation à condition qu’il n’ait pas pour objet de transférer sans moyen afférent des nouvelles compétences aux élus locaux. Et de rappeler le rôle des collectivités locales : “ne pas s’appuyer sur les territoires dans cette période de crise est une erreur majeure avec un risque désastreux pour l’emploi et la croissance”. “Les populistes se régalent”, déplore de son côté Hugo Cavagnac.
Pour Patrice Vergriete, il est impératif de “redonner du sens à l’action des intercommunalités”. “Il est temps d’ouvrir le débat sur ce qui répond à un principe d’égalité républicaine, et ce qui concerne la différenciation républicaine”, a-t-il proposé. Il a critiqué un État qui ne regarde qu’à court terme, là où les autres pays d’Europe projettent leurs politiques sur dix ou quinze ans. “Nous avons un État méprisant et arrogant, c’est ce vieil État qu’il faut tuer, il a fait son temps”, a conclu l’ancien ministre du Logement et des Transports.
